Les députés ont adopté hier à l’écrasante majorité le projet de loi organique sur l’information. Il n’y a que les députés du Mouvement de la société pour la paix (MSP) qui ont voté contre ce projet de loi.
En tout, ce projet de loi a connu 54 amendements approuvés, jeudi dernier, de manière consensuelle par les membres de la commission de la culture, de la communication et du tourisme de l’APN en présence de leurs auteurs. Des amendements qui consacrent certains concepts et la terminologie contenus dans la Constitution et contiennent des formulations consensuelles de quelques dispositions.
Mais avant la finalisation de son rapport, la commission de l’APN a réuni, le samedi 25 mars, ses membres pour examiner, en dernière instance, une proposition de modification de l’article 4 dudit projet de loi, présenté par le ministre de la Communication et débattu, deux jours durant, la semaine écoulée.
Ainsi, cette proposition permettant aux Algériens ayant une double nationalité de créer des entreprises médiatiques et de participer au capital des chaînes audiovisuelles a été rejetée par la commission de l’APN, alors que jeudi en concertation avec son auteur la proposition d’amendement de cet article a été retenue. Hier, lors de la séance plénière consacrée au vote de ce texte juridique, le député Abdelwaheb Yacoubi, auteur de la proposition en question, a dénoncé la volte-face de la commission.
«Avec les membres de la commission, nous avons étudié ma proposition d’amendement de l’article 4. Elle a été retenue avec la suppression du terme ''seulement'', ce qui donne donc le droit aux binationaux de créer des entreprises médiatiques. Mais dimanche j’ai appris ce revirement de la situation.
Comment et pourquoi on ne m’a pas associé ?», s’est interrogé le député. Pour répondre à ce député, le rapporteur de la commission s’est appuyé sur l’article 61 du règlement intérieur de l’assemblée qui donne le droit aux commissions de l’APN de revoir les amendements avant le passage au vote.
Un autre député du MSP, qui a vu sa proposition d’amendement rejetée, estime que ce texte est «dépassé par le temps et les événements». Aussi, la proposition d’attribuer la prérogative de délivrance de l’agrément pour la création d’entreprises médiatiques à l’autorité de régulation compétente (de l’audiovisuelle, presse écrite, électronique), a été également rejetée. La disposition a été maintenue dans sa version initiale qui attribue cette prérogative au ministre de la Communication.
La suggestion fixant le délai de réponse à la demande d’accréditation des correspondants étrangers à un mois au maximum, au lieu de renvoyer son application à la réglementation, telle qu’énoncée dans le texte de loi, a été retenue.
Dans son intervention à l’issue du vote, le ministre de la Communication a affirmé que ce projet de loi visait à consacrer la «rupture avec les anciennes pratiques et favoriser l’émergence d’une presse professionnelle, responsable, crédible et au service du citoyen». Aussi, et de par la particularité du métier, cette loi, dit-il, consacre un statut pour le journaliste qui définit ses droits et devoirs, tout comme «il distingue le journaliste du journaliste professionnel».
Pour rappel, le projet de loi sur l’information comprend 55 dispositions réparties sur quatre axes, à savoir les statuts du journaliste, les conditions et modalités d’octroi de la carte de journaliste professionnel, les modalités d’accréditation du journaliste relevant d’un média de droit étranger, et la composition, organisation et fonctionnement du Haut Conseil d’éthique professionnelle.