Les travées du palais Zighout Youcef étaient hier quasiment vides. Sur les 407 parlementaires que compte l’Assemblée populaire nationale (APN), seule une centaine de députés étaient présents pour participer à une séance plénière consacrée, entre autres, à l’adoption, pour une seconde fois, du projet de loi sur l’information dans une nouvelle version de l’article 22.
Une disposition qui avait, pour rappel, fait l’objet de réserves de la part des membres du Conseil de la nation lors du vote dudit texte le 13 avril dernier. Le ministre de la Communication, Mohamed Bouslimani, a fait le déplacement à l’hémicycle. La séance plénière était prévue à 10h mais, faute de quorum, elle a été reportée à 12h. Deux heures passées, les députés brillaient toujours par leur absence. Le président du perchoir a alors été contraint de reporter la séance à une date ultérieure.
«Etant une loi organique, le projet de loi sur l’information nécessite pour son adoption la présence des deux tiers des députés, mais faute de quorum non atteint, la séance a été renvoyée. L’absence des députés pénalise le fonctionnement de l’institution parlementaire et fait perdre du temps aux représentants du gouvernement», s’insurge un député. L’absentéisme à l’Assemblée est devenu légion ces dernières années, et son image est fortement écornée par l’attitude de ses membres.
Pourtant, c’est à elle que revient la responsabilité de discuter et de valider les textes de lois qu’élaborent les différents départements ministériels. Le règlement intérieur, objet de débat actuellement au sein de la commission des affaires juridiques et administratifs de l’APN, prend en charge ce fléau qui caractérise les plénières de la Chambre basse du Parlement, tenues le plus souvent en présence d’un nombre très restreint de députés.
Comme ce fut le cas le 11 avril dernier, quand le quorum n’a pas été atteint, lors de la séance plénière consacrée au vote du projet de loi monétaire et bancaire, le projet de loi relatif aux règles de comptabilité générale et de la gestion des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève, qu’au prix d’un ajournement de ladite séance plénière de l’après-midi après plus d’une heure d’attente.
Vote de la loi sur la retraire
Le même scénario s’est produit au mois de mars, plus exactement quand la plénière dédiée au vote du projet de loi organique sur l’information a accusé un retard dans son entame, en raison du quorum nécessaire qu’il fallait attendre qu’il soit atteint, avec la présence au final de 214 députés en milieu d’après-midi. Des textes aussi importants qui ont été adoptés sans qu’une grande partie de l’Assemblée ne dise son mot. Ni par l’approbation ni par la critique.
Hier, c’était le summum puisque la séance de vote de l’article 22 de la loi organique sur l’information a été tout simplement renvoyée à une date ultérieur faute de quorum et en raison de la programmation d’autres séances plénières consacrées à l’adoption de deux projets de loi. L’un modifiant la loi 63-278 fixant la liste des fêtes légales, suivi du vote du projet de loi modifiant et complétant la loi 83-12 relative à la retraite.
N’étant pas des lois organiques, ces deux textes ont été approuvés par les présents, notamment les 165 députés en sus des 95 procurations. Par ailleurs, deux autres projets tout aussi importants, l’un modifiant et complétant la loi 06-03 portant organisation de la profession d’huissier de justice et l’autre relatif à la protection et à la préservation des terres de l'Etat, ont été présentés par le ministre de la Justice et débattus dans un hémicycle fantomatique, déserté par ses locataires…