Après son adoption la semaine dernière, à la majorité des voix des députés, le projet de loi organique sur l'information a fait lundi l'objet de débat au Conseil de la nation. Présenté en séance plénière par le ministre de la Communication, Mohamed Bouslimani, ce texte a été applaudi par certains et critiqué par d'autres membres du Sénat.
Les dix-huit intervenants ont pratiquement tous fait des propositions pour corriger les «insuffisances» recensées dans ce projet de loi. Fouad Sebouta du FLN plaide pour la mise en place d'une «stratégie de l'information» et déplore la non-participation des concernés ainsi que des académiciens à l'élaboration de ce projet de loi. «Il fallait impliquer les hommes du métier pour l'enrichissement de ce projet», a-t-il suggéré.
La sénatrice Nouara Djaffar a mis l'accent sur les «difficultés et obstacles» que rencontrent les journalistes pour accéder à l'information. «L'information officielle fait défaut. Les ministres doivent faire des efforts de communication afin de mettre un terme aux rumeurs. La communication officielle doit être active et à jour», fait remarquer un intervenant.
Alors qu'un autre sénateur plaide pour une «immunité médiatique» de la presse, qui met le journaliste «au cœur des réformes escomptées dans le secteur de information», son collègue a soulevé le renvoi «abusif» de l’application de plusieurs articles de ladite loi aux textes d'application, «ce qui risque de vider ce texte de sa substance».
Dans ses réponses aux Sénateurs, le ministre de la Communication a rappelé que les professionnelles du secteur ont été associés en amont à l'élaboration de ce projet de texte. Il précise que le texte prévoit «l'instauration du régime déclaratif, qui repose sur l'application simplifiée pour la création de médias, au lieu du régime d'octroi d'agréments en vigueur».
Selon M. Bouslimani, le texte «a tenu compte de la garantie d'une pratique médiatique professionnelle assurant l'équilibre entre la liberté de la presse et la responsabilité professionnelle, à travers la mise en place de garanties qui consacrent le droit du journaliste à la liberté d'expression et à la recherche d'information».
«Exclusion des détenteurs de l’argent sale»
Le ministre a indiqué que ce projet de loi prévoit «la pénalisation de toute forme de violence ou d'intimidation du journaliste dans l'exercice de ses fonctions». Il a indiqué que ce texte propose «la création d'un conseil supérieur d'éthique professionnelle, auquel sera confiée la responsabilité de la régulation, l'intervention et l'élaboration d'une charte permettant l'adoption d'une pratique journalistique responsable et la contribution à la promotion de l'autorégulation».
Le texte de loi, note le ministre, insiste sur «l'exclusion des détenteurs de l'argent sale de tout investissement dans le domaine de la presse, en astreignant les médias à déclarer la source des financements pour la gestion des entreprises, justifier la possession d'un capital national et interdire le financement et l'apport financier direct ou indirect provenant de parties étrangères». M. Bouslimani a souligné en outre, que la nouvelle loi prévoit une réglementation spécifique pour chaque type de média, audiovisuel, électronique ou presse écrite.
Le texte instaure, note le ministre, une Autorité de régulation de la presse écrite et de la presse électronique qui est, précise-t-il, «une autorité indépendante dotée de la personnalité morale et de l'autonomie administrative et financière, chargée de la régulation des activités de la presse écrite et de la presse électronique».
Le projet énonce que le statut de l'Autorité de régulation de l'audiovisuel a été modifié afin de lui «conférer le caractère spécifique et lui attribuer, outre les missions qui lui sont dévolues, la responsabilité de réguler et de contrôler aussi bien les services de communication audiovisuelle traditionnels, que les services de communication audiovisuelle en ligne».