La loi relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux vient d’être publiée dans le dernier Journal officiel. Les faussaires encourent de lourdes peines d’emprisonnement allant jusqu’à la perpétuité.
L’Algérie durcit sensiblement sa législation contre le faux et l’usage du faux. Un phénomène qui a pris de l’ampleur ces dernières années au point de se transformer «en comportement social dangereux, au détriment de la majorité des Algériens honnêtes».
La traque aux faussaires est donc lancée puisque la loi relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux vient d’être publiée dans le dernier Journal officiel. Pour ce faire, le texte prévoit de lourdes peines d’emprisonnement pour les auteurs d’infractions de faux et usage de faux, allant jusqu’à la perpétuité.
Le document définit, en premier lieu, toutes les formes du faux, notamment la falsification des documents officiels, publics et commerciaux, la fausse monnaie et les titres financiers, l’usurpation d’identité d’autrui et l’obtention, indûment, d’avantages, de subventions et d’aides publiques, ainsi que des exonérations financières fiscales et tout autre avantage.
Ceci en sus de la moralisation de la vie publique, la protection de la confiance publique, l’élimination de toutes les formes d’escroquerie pour l’accès aux services et avantages de toutes natures, le traitement profond et coercitif de l’ensemble des équilibres sociétaux résultant du faux et usage de faux et la consécration de la transparence des transactions.
Protéger les données sensibles
En vertu de cette loi, les autorités administratives, organismes et institutions publics et privés sont ainsi dans l’obligation de sécuriser les documents et les actes qu’ils délivrent, en fixant des spécifications techniques rendant difficile leur falsification et imposer des conditions concernant l’accès aux bases de données.
Il s’agit aussi de protéger les données sensibles et la généralisation de l’utilisation de la signature et de certification électroniques et des applications informatiques au niveau de toutes les administrations, institutions et organismes publics et la mise en place d’une base de données nationale sur les infractions du faux et usage de faux.
Dans le détail, le document prévoit pour le faux-monnayage la réclusion criminelle à la perpétuité et ce, à l’encontre de quiconque contrefait, falsifie ou altère : soit des monnaies métalliques ou papier-monnaie ayant cours légal sur le territoire national ou à l’étranger, soit de monnaie numérique ayant cours légal sur le territoire national ; soit des obligations, bons ou actions émis par le Trésor public avec son timbre ou sa marque, ou des coupons d’intérêts afférents à ces obligations bons ou actions.
«Est puni de la même peine celui qui, d’une manière quelconque, a sciemment participé à l’émission, la distribution, la vente et ou l’introduction, sur le territoire national, des monnaies, obligations, bons ou actions», toutefois «si la valeur des monnaies, monnaies numériques, obligations, bons ou actions est inférieure à 1 000 000 DA, la peine est la réclusion à temps de 10 à 20 ans et l’amende de 1000 000 DA à 2 000 000 DA».
Cela en plus des peines complémentaires que peuvent décider les juges, comme la privation des droits civiques. Aussi, est puni d’une peine de prison de 3 à 5 ans assortie d’une amende de 300 000 DA à 500 000 DA tout auteur d’une fausse déclaration ou l’utilisation d’une information «fausse ou incomplète», pour bénéficier d’un quelconque avantage de la part de l’État, à l’image d’un logement, subvention, allocations, d’un immobilier de l’État ou des collectivités locales ou de tout autre organisme public, ou des exonérations en matière sociale ou des allocations ou avantages de toute nature.
En outre, les peines peuvent aller jusqu’à 10 ans de prison ferme pour la falsification de documents administratifs (attestations autorisations…) suivant la nature du document, et à 30 ans si les faits sont commis par un juge, notaire ou fonctionnaire public.
La loi introduit des peines pour de nouveaux crimes et également la responsabilité de la personne morale dans ces faits ainsi que l’institution d’un casier judiciaire spécial pour les crimes de faux et usage de faux.