La chambre d’accusation près la Cour d'Alger déboute les avocats : Boualem Sansal maintenu en détention

12/12/2024 mis à jour: 07:56
4956
Photo : D. R.

La chambre d’accusation près la cour d’Alger a rejeté, hier, l’appel pour la libération provisoire de l’écrivain Boualem Sansal. Le collectif de la défense de Sansal s‘est basé sur l’article 123 du code de procédure pénale pour contester la mise sous mandat de dépôt du mis en cause, le 21 novembre dernier, par le juge d’instruction pour plusieurs griefs en lien avec l’article 87 bis relatifs aux actes subversifs, à «l’atteinte à la souveraineté nationale» et «l’unité territoriale».

Inscrit au rôle de la chambre d’accusations près la cour d’Alger, l’appel du collectif d’avocats de l’écrivain Boualem Sansal, contre la mise sous mandat de dépôt de ce dernier,  a été examiné hier et la décision rendue en fin d’après-midi.  

Ainsi les magistrats, après avoir entendu les plaidoyers du collectif  de la défense et du représentant du parquet, ont décidé de rejeter l’appel des avocats contre la mise sous mandat de dépôt de ce dernier par le juge d’instruction, le 21 novembre de l’année en cours, et de maintenir Sansal en détention pour des faits en lien avec l’article 87 bis du code pénal et à d’autres dispositions relatives aux «atteintes à l’intégrité territoriale» et à «l’unité nationale». 

Naturalisé français, il y a quelques mois, Boualem Sansal a été arrêté à son retour de France le 16 novembre dernier à l’aéroport Houari Boumediène, à Alger, par des officiers de la Sécurité intérieure, et maintenu en garde à vue jusqu’au jeudi 21 du même mois, date à laquelle il a été présenté devant le tribunal de Dar El Beida, près la cour d’Alger, puis devant le juge d’instruction, qui l’a inculpé pour de nombreux griefs, placé sous mandat de dépôt et transféré à la prison de Koléa avant d’être admis au pavillon pénitentiaire du CHU Mustapha Pacha (Alger). 

«Il se porte bien»

Un collectif de trois avocats a été constitué d’office pour assurer sa défense contre les lourdes accusations qui pèsent sur lui. Hier, le collectif a plaidé sa mise en libération, en se basant sur l’article 123 du code de procédure pénale qui fixe les garanties présentées par le mis en cause pour bénéficier d’une telle mesure, notamment une adresse fixe en Algérie. 

Le représentant du parquet a pour sa part défendu la mise sous mandat de dépôt et demandé à la chambre d’accusation de la confirmer. Ce qu’elle a fait, en milieu de l’après-midi. Boualem Sansal, faut-il le préciser, a été transféré, en la fin de  semaine dernière du pavillon pénitentiaire de Mustapha à la prison de Koléa, a-t-on appris, après «une nette amélioration de son état de santé». Selon ses avocats, «il est bien pris en charge par une équipe médicale», et surtout, ont-ils souligné, «il se porte bien».  
 


 

Copyright 2024 . All Rights Reserved.