#chambre d’accusation

Après l’appel contre la détention de Boualem Sansal : L’examen de la chambre d’accusation fixé pour le 11 décembre

04/12/2024

La chambre d’accusation près la cour d’Alger examinera le 11 décembre l’appel introduit par la défense de l’écrivain Boualem Sansal contre la mise sous mandat de dépôt du juge d’instruction, devant lequel il a comparu le 21 novembre, pour plusieurs faits liés à l’article 87 bis du code pénal et à d’autres dispositions relatives aux «atteintes à l’intégrité territoriale» et à «l’unité nationale».


Copyright 2024 . All Rights Reserved.