Pas moins de 45 pays et organisations internationales ont soumis leurs exposés écrits à la Cour internationale de justice (CIJ), saisie par l’ONU à la suite de l’interdiction de l’Agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens (UNRWA) par l’entité sioniste en octobre 2024, annonce le centre d’information des Nations unies pour l’Europe occidentale.
Une demande d’avis consultatif a été adressée à la CIJ par l’Assemblée générale des Nations unies, à la suite de l’interdiction de l’UNRWA par l’occupation sioniste, le 28 octobre 2024, rappelle ce centre, précisant que les audiences s’ouvriront le 28 avril à La Haye.
La résolution adoptée le 19 décembre 2024 demande à la CIJ de préciser quelles sont les obligations de l’entité sioniste, en tant que puissance occupante en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation dans les Territoires palestiniens occupés. La loi adoptée par l’occupation sioniste afin d’interdire l’UNRWA constitue une première dans l’histoire de l’ONU et du droit international.
Elle va à l’encontre de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations unies de 1946. Parmi les 45 Etats et organisations internationales ayant déposé des exposés écrits dans le cadre de cette procédure, on trouve le secrétaire général de l’ONU, la Ligue des Etats arabes et l’Organisation de la coopération islamique (OCI). La Palestine, la Fédération de Russie, la Chine et les Etats-Unis ont également envoyé leurs exposés écrits, aux côtés de 11 pays européens.
Parmi les Etats intéressés par cette procédure consultative, on retrouve plusieurs des 15 pays qui ont manifesté leur intention de participer, dans une affaire séparée, à la plainte de l’Afrique du Sud contre l’occupation sioniste pour génocide à Ghaza devant la CIJ. C’est dans le cadre de cette plainte que la CIJ a demandé le 24 mai 2024 à l’entité sioniste de suspendre son opération militaire à Rafah, une ordonnance que cette entité n’a pas respectée.
La procédure est toujours en cours. Un autre avis consultatif avait été demandé par l’Assemblée générale des Nations unies à la CIJ en décembre 2022, avant le conflit actuel, sur «les conséquences juridiques des politiques et pratiques de l’entité sioniste dans les Territoires occupés, y compris Al Qods-Est». Des audiences historiques se sont tenues en février 2024, avec la participation record de 52 pays et trois organisations internationales.
Dans son avis rendu le 19 juillet 2024, la CIJ a jugé que l’entité sioniste a «l’obligation de mettre fin à sa présence dans les Territoires palestiniens occupés dans les plus brefs délais (...) et de réparer les dommages causés à toutes les personnes morales et physiques concernées».