L’arrêté prévoit un abaissement progressif du seuil de consommation, concernée par la négociation libre des prix. Il s’agit 200 millions de mètres cubes de gaz naturel par année pour la période 2025-2026 ; 100 millions de mètres cubes de gaz naturel par année pour la période 2027-2028 et 40 millions de mètres cubes de gaz naturel par année à partir de 2029.
Le ministère de l’energie et des mines décide de mettre fin aux subventions généralisées des prix du gaz naturel en ciblant les gros consommateurs industriels, tout en préservant les ménages et les petits investisseurs. C’est ce qui ressort de la décision signée par le ministre de l’energie et des mines, Mohamed Arkab, publiée dans le Journal officiel n°74, à travers l’arrêté daté du 13 octobre 2024 «définissant le seuil des quantités annuelles de gaz naturel consommées sur le territoire national à partir duquel le prix de vente est librement négocié».
Les industriels algériens et étrangers, dont la consommation de gaz dépasse certains seuils, définis par la nouvelle réglementation, devront s’acquitter de prix plus élevés dès 2025, à travers une libre négociation des prix avec Sonelgaz, qui révisera progressivement sur cinq ans les seuils de consommation ouvrant la voie à la négociation.
«Le prix de vente du gaz naturel à un client est librement négocié lorsque les quantités annuelles consommées, sur le territoire national, par ce client, pour ses propres besoins sont supérieures ou égales» à certains seuils, précise le ministre de l’energie et des mines à travers la nouvelle réforme.
L’arrêté prévoit ainsi un abaissement progressif du seuil de consommation, concernée par la négociation libre des prix. Il s’agit 200 millions de mètres cubes de gaz naturel par année pour la période 2025-2026 ; 100 millions de mètres cubes de gaz naturel par année pour la période 2027-2028 et 40 millions de mètres cubes de gaz naturel par année à partir de 2029.
Le ministère précise : «sont prises en considération, pour l’application du seuil défini, les quantités de gaz naturel consommées durant l’année (n-1), pour les clients existants ; les quantités prévisionnelles de gaz naturel à consommer durant l’année (n) ou l’année (n+1), selon le cas, pour les nouveaux clients.»
L’application de tarifs négociés se fera donc sur la base des quantités effectives de gaz consommées pendant l’année précédente, pour les clients déjà sous contrat, et sur la base de quantités prévisionnelles pour l’année d’établissement de la relation commerciale, ou l’année suivante selon les cas, pour les nouveaux clients.
La démarche, qui s’inscrit dans le cadre de la loi n° 19-13 du 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures, précisément article 146, vise à mettre en œuvre la révision de la politique des subventions d’électricité et de gaz dont le fardeau, de quelque 20 milliards de dinars, est entièrement supporté par le Trésor public. Le ministre de l’energie et des mines a, à maintes reprises, mis l’accent sur l’augmentation importante du niveau de consommation nationale de gaz naturel, alors que «les prix nationaux appliqués, notamment pour le gaz naturel, demeurent loin du coût réel de production».