Le projet de loi de finances 2024 prévoit de nouvelles dispositions fiscales. De nombreux produits alimentaires de base seront ainsi exonérés d’impôts. L’Exécutif cherche, à la faveur de ces mesures, à soutenir le pouvoir d’achat des ménages à l’heure où l’inflation – c’est démontré – reste encore assez élevée et se trouve ancrée dans les produits alimentaires industriels et les légumes frais. La vente des produits, comme les céréales destinées à la fabrication des farines (farines courantes et supérieures, semoules, pain), sera exemptée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Ce projet de loi, dont El Watan vient d’obtenir une copie, stipule dans son article 33 : «- Les dispositions de l’article 9 du code des taxes sur le chiffre d’affaires sont modifiées et rédigées comme suit : ''Art. 9 - Sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée : 1) Les opérations de vente portant sur : - les céréales destinées à la fabrication des farines citées ci-dessous et des semoules ; - les farines courantes et supérieures ; - les semoules ; - le pain (…).»
Dans son exposé des motifs, l’article en question explique que premièrement «cette proposition de mesure vise à clarifier les dispositions de l’article 9 alinéa 1 du code des taxes sur le chiffre d’affaires, de manière à préciser que l’exonération de la TVA prévue par cet article concerne les opérations de vente portant sur les semoules, le pain, la farine courante et supérieure et les céréales utilisées à la fabrication de ces farines et semoules».
Le texte en question rappelle qu’«en effet, la rédaction actuelle de cet article a suscité des difficultés d’application liées à l’interprétation de son contenu, notamment en ce qui concerne la catégorie de farine concernée par l’exonération (farine courante ou supérieure) et la condition de la destination, à savoir le bénéficiaire de l’exonération (boulanger, industriel, grossiste ou ménage)».
Et de préciser que «pour y remédier, il est proposé d’apporter les clarifications requises de manière à préciser que l’exonération de la TVA concerne la farine courante et supérieure, abstraction faite de la destination qu’il lui est réservée». Deuxièmement, les rédacteurs de ce projet de loi affirment que «la présente proposition de mesure vise également d’étendre l’exonération de la TVA, accordée aux opérations de réassurance, à celles relatives aux contrats ''Retakaful''».
Dans la même optique de lutte contre le renchérissement des prix des produits alimentaires, le gouvernement prévoit également une liste des produits qui seront exemptés de la TVA jusqu’au 31 décembre 2024, comme les fruits et légumes, les œufs de consommation, le poulet mais aussi les légumes secs (pois cassés, pois chiche, haricots, lentilles, etc).
Dans son article 65, il est noté : «Nonobstant les dispositions de l’article 23 du code des taxes sur le chiffre d’affaires, sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée, jusqu’au 31 décembre 2024, les opérations portant sur les fruits, les légumes frais, les œufs de consommation, le poulet de chair et la dinde produits localement, ainsi que les produits destinés à l’alimentation humaine (…).»
Dans l’exposé des motifs, il est souligné que «la présente mesure a pour objet d’exonérer de la TVA jusqu’au 31 décembre 2024, que ce soit au stade de production ou de commercialisation gros et détail, les opérations de ventes portant sur : - les fruits et légumes frais produits localement ; - les œufs de consommation, le poulet de chair et la dinde produits localement ; - les légumes secs et le riz». Cette mesure, rappelle-t-on, a pour objet de «préserver le pouvoir d’achat des citoyens et de renforcer la sécurité alimentaire du pays».
Tabacs : Augmentation de la taxe additionnelle
Le projet de loi de finances 2024 vient d’augmenter la taxe additionnelle sur les produits tabagiques de 13 DA, en passant de 37 à 50 DA. Cette proposition de mesure, explique-t-on dans l’exposé des motifs, «vise à réaménager les dispositions de l’article 36 de la loi de finances pour 2002, modifié et complété, ayant institué la taxe additionnelle sur les produits tabagiques à l’effet de réviser à la hausse le tarif de cette taxe de 37 à 50 DA (augmentation de 13 DA par paquet, bourse ou boîte, soit 35% du montant de la taxe) et de revoir, par voie de conséquence, l’affectation du produit de cette taxe. Cette mesure est indiquée à l’article suivant : ''Art. 72.- Les dispositions de l’article 36 de la loi n° 01-21 du 22 décembre 2001, portant loi de finances pour 2002, modifiées et complétées, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : Art. 36 - Il est institué une taxe additionnelle ... (sans changement jusqu’à)..., dont le tarif est fixé à 50 DA par paquet,...(sans changement jusqu’à)...la taxe intérieure de consommation (…)''». La finalité de cette mesure a pour objet, d’une part, de réduire la consommation du tabac et la charge de morbidité associée à travers la soumission de ce produit à une forte imposition. D’autre part, augmenter les recettes fiscales.
Le gouvernement justifie cette augmentation par le niveau très faible de la pression fiscale sur le paquet de cigarettes en Algérie comparativement à d’autres pays. En effet, rappelle-t-il, la pression fiscale en Algérie se situe entre 50 et 56% en fonction des prix des cigarettes, alors qu’elle se situe entre 65 et 87% pour certains autres pays, tels que la Tunisie (70%) et la France (85%).