Les relations algéro-françaises et plus particulièrement la question des essais nucléaires se sont invitées, hier, au Conseil de la nation à l’occasion du débat autour du projet de loi relatif à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets.
Dans leur intervention, des sénateurs ont emboîté le pas au président du Sénat, Salah Goudjil, pour demander à la France d’assumer ses responsabilités historiques à travers le «nettoyage» et la «décontamination» des sites ayant abrité les essais nucléaires dans le Sahara. Les essais en surface effectués à Reggane ont causé, selon les sénateurs, la pollution d’une grande partie du Sud algérien.
Pour rappel, le président de la République avait accusé le France de refuser de décontaminer les sites où elle a effectué des expériences nucléaires et chimiques en Algérie. «Il y a des gens qui meurent encore et d’autres sont impactés. Vous êtes devenus une puissance nucléaire, et nous avons eu des maladies. Venez nettoyer Oued Namous (B2 Namous est un site situé dans la wilaya de Béchar, dans le Sud-Ouest algérien), où vous aviez développé vos armes chimiques, et jusqu’à présent, nos moutons, nos chameaux meurent après avoir mangé de l’herbe contaminée», avait martelé M. Tebboune lors de son discours devant les parlementaires des deux Chambres.
Hier, Salah Goudjil a appelé la France à assumer sa responsabilité entière et à «dépolluer» les sites ayant abrité les essais nucléaires. Par ailleurs, et a l’entame de cette plénière, la ministre de l’Environnement et de la Qualité de la vie, Nadjiba Djilali, a livré les nouvelles dispositions introduites à ce texte de loi modifiant et complétant la loi n°01-19 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets.
Elle a expliqué que ce texte de loi adopté par les parlementaires de l’Assemblée populaire nationale (APN) le 23 décembre 2024 porte, entre autres, sur une classification pyramidale des modes de traitement des déchets, le remplacement progressif de l’utilisation des produits plastiques à usage unique et la mise en place d’un système adapté par les producteurs et les distributeurs pour encourager les consommateurs. Le projet qui prévoit une coordination entre les acteurs publics et privés et la société civile met l’accent, en outre, sur le recyclage, la valorisation des déchets et l’investissement en encourageant les start-up dans ce domaine.
Renforcement des peines pénales
D’autres mesures sont inscrites dans ce texte dont l’élaboration de la stratégie nationale de gestion intégrée des déchets et la mise en place d’un système numérique pour leur gestion. Il s’agit également de l’introduction de nouvelles définitions inspirées des principes fondamentaux de l’économie circulaire consacrés par les Nations unies.
Dans son exposé, la ministre de l’Environnement a annoncé la dotation d’équipements environnementaux de 1500 écoles, et ce, dans le but de sensibiliser les jeunes générations au tri et à la durabilité. Selon la ministre, les principes fondamentaux de l’économie circulaire ont été introduits dans ce texte de loi, notamment «le principe de responsabilité élargie du producteur».
Ainsi, «chaque producteur ou détenteur de déchets est tenu d’assurer ou d’œuvrer à assurer une valorisation des déchets». Pour Mme Djilali, les dispositions introduites dans cette loi reflétaient «l’engagement de l’Algérie à passer vers une économie circulaire, permettant de réduire le volume des déchets, de protéger l’environnement et d’assurer un développement durable, à même de garantir un avenir plus durable aux générations futures».
Par ailleurs, le texte renforce les peines pénales et les sanctions. Ainsi, Il est puni d’une amende de 20 000 à 90 000 DA quiconque dépose, jette ou abandonne des déchets inertes sur tout site non désigné à cet effet et notamment sur la voie publique.
Quant à l’article 59 de ce projet il énonce : «Quiconque utilise des produits recyclés constituant un risque pour les personnes dans la fabrication d’emballages destinés à contenir directement des produits alimentaires ou des objets destinés à être manipulés par les enfants est puni d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 150 000 à 1 200 000 DA.» Celui «qui réutilise, selon la même disposition, des emballages de produits chimiques pour contenir directement des produits alimentaires est puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 300 000 à 1 200 000 DA».