Après de longs atermoiements et un recul des flux d’investissements durant ces dernières années, l’Algérie est-elle décidée cette fois de s’attaquer de front à cette problématique en mettant en place une politique favorable aux investissements directs étrangers (IDE) ?
C’est du moins ce que laisse penser le gouvernement qui s’apprête à procéder prochainement au réaménagement des textes relatifs à l’investissement, plus particulièrement le volet régissant les IDE.
Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a examiné lundi un avant-projet de texte réglementaire fixant les conditions de cession des actions ou des parts sociales du capital des sociétés de droit algérien exerçant dans l’un des secteurs stratégiques.
Selon un communiqué des services du Premier ministre, ce nouveau texte s’inscrit «dans le cadre de la mise en œuvre des directives de Monsieur le président de la République, relatives au parachèvement de la promulgation des textes réglementaires relatifs à l’investissement».
L’avant-projet de ce texte réglementaire intervient conformément aux dispositions de l’article 52 de la loi de finances complémentaire 2020, précise la même source. L’article en question stipule que «les dispositions des articles 66 de la loi de finances pour 2016 et 109 de la loi de finances pour 2020, sont abrogées».
De quoi s’agit-il ? Dans l’exposé des motifs de son article 52, la LF-2020 explique qu’alors que «l’évolution récente de l’économie nationale, notamment dans le contexte mondial, édicte la révision de notre politique d’investissement, notamment étranger, en Algérie qui connaît une baisse significative en matière d’IDE, comparativement à d’autres pays qui ont enregistré en 2019 une augmentation encourageante des IDE diversifiés, et ce, selon le rapport de la Cnuced sur l’investissement dans le monde en 2019».
La règle 51/49, instituée pour la première fois par l’article 58 de la loi des finances complémentaire 2009, a fixé en effet la part de participation d’un investisseur étranger dans une société de droit algérien à un plafond de 49%.
Pour les rédacteurs de la LF-2020, «l’analyse de la base des données statistiques relative à l’évolution des projets déclarés dans le cadre des dispositifs de promotion de l’investissement fait ressortir que durant la période avant l’instauration de cette règle, soit 2007 et 2008, un nombre important de projets d’investissement a été déclaré auprès de l’ANDI, soit, respectivement, 93 et 86 projets».
Selon ces derniers, l’exercice 2009, l’année de l’introduction de la règle 51/49 régissant l’investissement étranger, «démontre une importante baisse en termes de nombre de projets d’investissement (04 projets) déclarés ainsi qu’en termes de montant et d’emplois prévisionnels».
Cette baisse est notée, selon la même source, durant les deux exercices postérieurs à l’introduction de cette règle. «En effet, les exercices 2010 et 2011 ont connu la déclaration de 11 projets pour 2010 et 23 en 2011, soit un total de 34 projets d’investissement seulement.
Ainsi, comparativement aux deux années 2007 et 2008, précédant l’introduction de la règle, les exercices 2010 et 2011 ont enregistré une nette baisse de 81% en termes de nombre de projets déclarés (179 contre 34 projets), 77% en matière de montant déclaré et 71% pour les emplois prévisionnels», a-t-on noté.
Et d’affirmer que «la faiblesse de cette règle est démontrée par certaines pratiques qui consistent à contourner cette règle par le recours, par certains investisseurs étrangers, aux ‘‘sleeping partners’’ dans les J.V. Ces formes de partenariat ne sont, certainement, pas de nature à s’impliquer dans la gestion quotidienne de la société et n’assurent aucun transfert de technologie.
Ainsi et au regard des faibles taux de participation étrangère dans le capital de certaines J.V., assimilées à des investissements de portefeuille généralement inférieurs à 10%, ces prises de participation se caractérisent par l’absence d’implication du partenaire étranger dans l’entreprise en termes d’apport technologique et son contrôle, vidant ainsi cette règle de l’esprit pour laquelle a été instaurée».
Last but not least, la législation en vigueur, a-t-on considéré, permet la garantie de transfert des dividendes, notamment en fonction de sa participation dans le capital social, qui ne peut dépasser les 49%. «Cette condition, explique-t-on dans l’exposé des motifs, pourrait inciter l’investisseur étranger à recourir, en guise de compensation, à des pratiques frauduleuses, telles que la surfacturation, pour compenser le manque à gagner.
Ainsi, il est évident qu’une prise de participation totale d’un IDE se traduit par une transparence dans la détention du capital, impliquant, ainsi, un réel engagement de l’investisseur étranger devant lui permettre la prise de décision stratégique pour l’entreprise, notamment en termes de transfert réel de technologie et de compétitivité sur les marchés nationaux et internationaux.»
En 2020, l’Algérie a supprimé la règle 49/51 pour les investisseurs étrangers. La loi des finances complémentaire 2020 a, dans son article 50, précisé : «A l’exclusion des activités d’achat/revente de produits et celles revêtant un caractère stratégique, relevant de secteurs définis à l’article 51 ci-dessous, qui demeurent assujetties à une participation d’actionnariat national résident à hauteur de 51%, toute autre activité de production de biens et services est ouverte à l’investissement étranger sans obligation d’association avec une partie locale.»
De même que sont désignés les secteurs dits «stratégiques». Tels que le domaine minier, l’amont du secteur de l’énergie et toute activité régie par la loi sur les hydrocarbures, les industries initiées ou en relation avec les industries militaires, le chemin de fer, les ports et les aéroports et les industries pharmaceutiques. Lesdits secteurs sont désignés dans l’article 51 de la LFC-2020.