L’Espagne a déclaré, au lendemain de la suspension du traité d’amitié et de coopération par l’Algérie, qu’elle défendrait fermement ses intérêts nationaux.
Quid des intérêts des Algériens en Espagne ? En effet, plusieurs entreprises algériennes trouvent toutes les difficultés pour faire appliquer les décisions rendues par la justice algérienne en Espagne. Il en est ainsi d’une entreprise algérienne qui se dit avoir été bernée par un fournisseur espagnol, chez qui elle a acheté des équipements non conformes.
La justice algérienne a tranché en sa faveur, sommant le 26 avril 2021 la partie espagnole (Maquinaria Industrielles Farres SL) à dédommager la victime algérienne (Eurl Hadjadji Amara) à plus d’un million d’euros.
Depuis, ce jugement n’a pas été exécuté, même si les deux pays sont liés depuis février 2006 par une convention d’entraide judiciaire, selon le Journal officiel n°8, stipulant dans son article 16-1 alinéa C, que : «La décision de justice est d’après la loi de l’Etat où elle a été rendue, passée en force de chose jugée» et «La demande d’exécution doit se faire dans un délai ne dépassant pas les deux mois».
Mais la victime algérienne n’a pas baissé les bras : «Notre procès a été admis même par le tribunal de première instance numéro 1 de VIC (Barcelone), avec le numéro d’affaire 80/2021-4 par décret du 29 juin 2021. Le 2 novembre 2021, l’avocat de la EURL Hadjadji Amara soumet une lettre à la cour demandant désespérément l’impulsion procédurale de la procédure, compte tenu du temps qui s’est écoulé, mais surtout en raison du préjudice irréparable que la situation de non-résolution du procès cause à notre entreprise, puisque la somme due, qui est celle réclamée, est essentielle à la survie de l’entreprise, et avec elle à l’emploi et à la survie de plusieurs familles».
Eu égard à l’absence de résolution du litige, plus d’un an après le dépôt de la demande d’exequatur, conjuguée aux retards et à la situation économique précaire de cette société, le propriétaire a agi dans le cadre des orientations du président de la République algérienne, portant sur la défense des intérêts algériens par les ambassades.
La victime a ainsi sollicité l’ambassade d’Algérie en Espagne qui s’est engagée à l’assister auprès des autorités espagnoles concernées afin de débloquer cette situation et que la convention d’entraide judiciaire soit appliquée. Il a même engagé un avocat espagnol, Maître Pedro Del Barco Rodrigo pour le représenter auprès du Conseil général du pouvoir judiciaire afin de dénoncer ce blocage. Il attend toujours.