Gestion financière : Les textes d’application de la loi sur la comptabilité publique publiés cette année

08/01/2024 mis à jour: 11:59
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Hadj Mohamed Sebaa, directeur général du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat - Photo : D. R.

Le directeur général du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat, Hadj Mohamed Sebaa, abordant hier le dossier de la dette publique du pays, a fait savoir que celle-ci est quasi exclusivement interne, représentant 47% du PIB. Et de rappeler que les normes internationales sont entre 60-65% du PIB.

Les textes d’application de la nouvelle loi relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière, adoptée en juin dernier, sont prêts. Ils seront publiés au cours de cette année. C’est ce qu’a indiqué, hier, le directeur général du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat, Hadj Mohamed Sebaa, sur les ondes de la Radio nationale (Chaîne 3).

Le premier responsable du Trésor a, par la même occasion, annoncé la mise en place en cours d’un système d’information intégré permettant une application «entière et correcte» du nouveau mode de comptabilité publique de manière «instantanée».

Un Système en adéquation, selon la même source, avec «le nouveau mode budgétaire reposant sur la notion de transparence et de performance en matière de dépenses budgétaires».Selon le directeur du Trésor, l’évaluation se fera globalement à partir des résultats comptables des projets et l’estimation se fera à travers les comptes.

Ce sont lignes qui seront adoptées pour évaluer les projets d’investissement conformément à la nouvelle loi. «Il sera question d’identifier ce qui a fonctionné et ce qui a moins fonctionné à partir des résultats comptables», a précisé M. Sebaa, prévoyant la baisse des projets sans issues grâce à la mise en œuvre de ce nouveau cadre réglementaire.

Abordant le dossier de la dette publique du pays, le même responsable a fait savoir qu’elle est quasi exclusivement interne, représentant 47% du PIB. Et de rappeler que les normes internationales sont entre 60-65% du PIB. Interrogé sur la possibilité d’effacement de dettes, le directeur général du Trésor a indiqué que cette idée n’est pas évoquée actuellement.

«Il n’est pas question d’effacement de la dette interne pour le moment. Mais nous étudions toujours les conditions de remboursement de la dette à l’égard de débiteurs ayant des difficultés financières dans le cadre du rééchelonnement des délais de remboursement», a-t-il expliqué.

Sur un autre plan, le directeur du Trésor a saisi l’occasion pour réaffirmer le caractère social de l’Etat via la loi de finances 2024. Et ce, à travers une hausse du budget consacré aux transferts sociaux de pas moins de 7%, soit 2916 de milliards de dinars.

Au total, le texte a dégagé un budget de 704 milliards de dinars comprenant le soutien à l’acquisition de logements, soutien aux revenus de différentes catégories sociales (familles démunies, personnes aux besoins spécifiques, retraités, etc.), mais également le soutien des prix des produits de large consommation, à l’instar de l’énergie, l’eau potable, le sucre, le lait, l’huile et les céréales.

Selon Hadj Mohamed Sebaa, la loi définit essentiellement trois secteurs prioritaires que sont l’habitat, les travaux publics et l’hydraulique. Les secteurs de l’éducation, l’investissement public et le lancement de grands projets structurants sont également pris en considération dans ce cadre.

En crédits d’équipement à l’investissement public, M. Sebaa a évoqué un budget de 2769 milliards de dinars «où le secteur de l’habitat et de l’urbanisme représente une priorité» (54% du budget).

«Ce sont des investissements nouveaux de 420 milliards de dinars ainsi que des réévaluations des projets en cours de 52 milliards de dinars», a détaillé le directeur du Trésor.

Et d’ajouter dans le même sillage : «L’effort dans les travaux publics et l’infrastructure de base représente 121 milliards de dinars.» Parallèlement, dans le secteur de l’hydraulique, une enveloppe d’investissement de 60 milliards de dinars est prévue en plus de 38 milliards de réévaluation des projets en cours.
 

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