Fuite de sujets et triche au baccalauréat : Les mises en garde du ministère de la Justice

04/06/2022 mis à jour: 13:08
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Il est question de lutter contre toute forme de triche lors des épreuves du baccalauréat, selon le ministère de la Justice ( photo : B. Souhil)

L’obsession de la triche à l’examen du baccalauréat, une épreuve couronnant un cycle d’efforts scolaires, hante les pouvoirs publics.

 Après le ministère de l’Education nationale, qui a évoqué le sujet à deux reprises en l’espace d’une semaine, à chaque fois pour lancer des mises en garde, jeudi, c’était au tour du ministère de la Justice, garde des Sceaux de prendre les devants pour mettre en garde les «fraudeurs» et sécuriser, par la même, le déroulement des examens de fin d’année,  notamment le baccalauréat prévu du 12 au 16 juin. 

Pour le département de Abderrachid Tabi, il est surtout question de «lutter» contre toute forme de fraude et de tricherie devenues monnaie courant ces dernières années, encouragées par l’avènement des technologies de l’information et de la communication. 
 

A cet effet, le ministère a annoncé avoir instruit les procureurs généraux auprès des cours de justice pour prendre «les mesures nécessaires afin de prévenir et lutter contre la fraude et la fuite des sujets des examens officiels, notamment à travers l’utilisation des TIC». 

Pour le bon déroulement de ces examens et par mesure préventive, le garde des Sceaux a «recommandé» aux procureurs généraux l’installation, au niveau de chaque cour, d’une cellule de veille et de suivi qu’ils présideront et qui comptera comme membres le directeur de l’éducation, le chef de sûreté de wilaya, le commandant du groupement de gendarmerie, le chef du service territorial de la sécurité intérieure, en somme toutes les parties ayant un lien avec le déroulement de l’examen en question. 

Dans sa correspondance, le ministère a également insisté sur le traitement judiciaire strict et rigoureux de ce genre de cas, par l’engagement de «poursuites instantanées», en coordination avec les services de la police judiciaire et l’instance de lutte contre la cybercriminalité. 

Cette opération vise à garantir, selon le ministère de la justice, «la crédibilité des examens et à prendre soin de l’avenir des élèves, notamment ceux qui s’apprêtent à passer des examens importants». Il faut rappeler qu’en 2020, un amendement du code pénal a introduit de sévères peines pour les cas de fraude et de fuite de sujets, criminalisant de ce fait «l’atteinte aux examens et aux concours». 

Ainsi, la loi prévoit une sanction de 1 à 3 ans de prison et une amende de 100 000 à 300 000 DA contre «toute diffusion ou divulgation, avant ou pendant le déroulement des épreuves et concours, des questions ou corrigés des sujets d’examens finaux d’enseignements primaire, moyen ou secondaire, ou des concours de l’enseignement supérieur et de la formation et de l’enseignement professionnels et des concours professionnels nationaux».
 

Notons que pour la session de juin 2021, le nombre d’individus poursuivis pour fraude aux épreuves du baccalauréat a atteint, au niveau national, plus de 160 prévenus, dont plus de 60 ont été condamnés à des peines de 6 mois à 3 ans de prison ferme. Ces cas de triche ont été traités pas des juridictions compétentes des cours de différentes villes du pays. 
 

Les mis en cause sont accusés de «délit de diffusion de sujet d’examens et de corrigés types du baccalauréat par le biais de moyens de communication à distance» et signalés pour la majorité par l’Organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées au TIC. 

Par ailleurs, Le ministère de l’Education a aussi multiplié les mises en garde, d’abord à l’adresse des élèves qui seraient tentés par la triche, ensuite contre ceux qui viendraient perturber le bon déroulement de l’examen par la fuite des sujets sur les réseaux sociaux. 

Abdelhakim Belabed a exhorté, le 23 mai dernier, les directeurs de l‘éducation à appliquer avec fermeté la loi criminalisant la fraude aux examens et, le 31 mai, il a appelé à la même rigueur à l’égard de ceux qui «diffusent de faux sujets». 

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