Fraude au BEM : Le député Ardjoune condamné à trois ans de prison ferme

21/06/2022 mis à jour: 08:11
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C’est une première dans les annales de la neuvième législature. Le procès de Abdenacer Ardjoune, député du Front de libération nationale (FLN) de la wilaya d’El M’ghaïr, placé sous mandat de dépôt pour son implication dans une tentative de fraude au Brevet de l’enseignement moyen (BEM), a eu lieu finalement hier, comme prévu, au tribunal correctionnel d’El Oued.

Le député a été condamné à une peine de trois ans de prison ferme. Les trois autres personnes impliquées dans cette tentative de fraude, notamment le chef de la brigade par intérim de la gendarmerie, ont écopé de la même peine.

Le parlementaire est accusé de «fuite des réponses et des sujets du BEM via un groupe de personnes», «mauvaise utilisation de la fonction» et «incitation des fonctionnaires au trafic d’influence».

Les faits remontent au 7 juin, soit au second jour des épreuves du BEM, quand le chef du centre d’examen de la commune de Still, dans la wilaya d’El M’ghaïr, a dénoncé, auprès de la gendarmerie, le député qui lui a adressé, par le biais du chef par intérim de la brigade de gendarmerie locale, une enveloppe contenant la réponse type du sujet de mathématiques pour sa fille qui passait son BEM.

Suite à quoi, le procureur de la République a ouvert une enquête et les résultats de l’investigation ont mené à l’arrestation de quatre personnes soupçonnées d’être impliquées dans cette tentative de fraude.

Présentées devant le procureur de la République, les deux premières ont été placées sous mandat de dépôt et les deux autres sous contrôle judiciaire. Jusqu’à hier matin, le collectif de défense du député espérait un report du procès dans l’attente que la chambre d’accusation donne une suite favorable à la demande de sa libération exprimée par le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN).

Suspension des poursuites ?

En effet, le bureau de l’APN a saisi par écrit le ministre de la Justice lui demandant de se pencher sur le dossier et de remettre le sort du député entre les mains de ses collègues parlementaires.

Jugeant sa démarche juste, le bureau de l’Assemblée s’est appuyé, selon un de ses membres, sur l’alinéa 2 de l’article 131 qui lui concède le droit de demander la suspension des poursuites judiciaires pour des actes ne se rattachant pas à l’exercice de ses fonctions parlementaires après renonciation express de l’intéressé à son immunité.

Et en cas de non-renonciation, les autorités de saisine peuvent saisir la Cour constitutionnelle aux fins de se prononcer, par décision, sur la possibilité ou pas de la levée de l’immunité.

Le député a été toutefois entendu dans le fond, jeudi dernier, suite à quoi son procès a été programmé pour hier. Un cas de figure que la loi n°20-06 du 28 avril 2020 modifiant et complétant l’ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal prévoit.

Au chapitre 9, lié à l’atteinte à l’intégrité des examens et concours et dans son article 253 bis 6, cette loi dispose, en effet, qu’il est passible de «l’emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 100 000 DA à 300 000 DA, quiconque diffuse ou divulgue, avant ou pendant les examens ou les concours, les questions et/ou corrigés des sujets d’examens finaux d’enseignements primaire, moyen ou secondaire ou des concours de l’enseignement supérieur ou de la formation et de l’enseignement professionnels ainsi que des concours professionnels nationaux». Quelle sera la réaction des locataires de l’hémicycle Zighoud Youcef et ses pairs au sein du parti FLN ? 

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