A la veille de chaque échéance électorale : locale, législative ou présidentielle, la question du financement de la campagne électorale des candidats en lice revient avec acuité. Comment est financée la campagne électorale pour l’élection présidentielle anticipée du 7 septembre prochain et par qui ? L’argent est, certes, le nerf de la guerre et l’intrusion, durant plus d’une décennie, de l’argent sale dans le domaine politique a incité l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), affirme son président Mohamed Charfi, à sévir pour éviter que soit «entaché la crédibilité des résultats du vote».
La mission s’annonce, sans nul doute, difficile pour les candidats en compétition pour le scrutin du 7 septembre. Ces derniers ne devront compter que sur leurs propres moyens pour tenter de convaincre les Algériens à se rendre aux urnes.
Ainsi, le postulant à la magistrature suprême est tenu de communiquer à la commission de contrôle des financements des comptes des campagnes électorales la liste des donateurs et le montant des dons. Cette instance indépendante auprès de l’ANIE est composée, rappelle le président de l’Autorité, de représentants de la Cour constitutionnelle, du Conseil de l’Etat, de la Cour des comptes et de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption. «Ses membres vont se pencher et vérifier l’origine des financements ainsi que leur conformité avec la réglementation», a-t-il assuré.
Aussi, la loi portant régime électoral fixe les règles de financement et de contrôle des campagnes électorales et référendaires. Elle interdit, à tout candidat à une élection, de recevoir, de manière directe ou indirecte, des dons en espèces, en nature ou toute autre contribution, quelle qu’en soit la forme, provenant d’un Etat étranger ou d’une personne physique ou morale de nationalité étrangère. Selon Charfi, il est interdit aux entreprises et aux institutions de financer la campagne électorale. Le financement est limité «aux personnes physiques» et est «effectué exclusivement par l’intermédiaire des banques avec des chèques, et ce, afin de faciliter la traçabilité de la source de fonds».
Ainsi, dès le dépôt de la déclaration de candidature auprès de l’ANIE, le trésorier de campagne électorale procède à l’ouverture d’un compte bancaire unique pour les besoins du financement de la campagne électorale. L’article 101 du régime électoral indique que la Banque d’Algérie supervise l’ouverture des comptes bancaires et s’assure que chaque candidat ne dispose que d’un seul compte. L’article 104 spécifie, quant à lui, que «le compte de campagne électorale est établi au nom du candidat lui-même et retrace toutes les recettes et les dépenses liées à la campagne électorale.
Le trésorier est le seul signataire de ce compte et ne peut donner délégation à une autre personne, y compris le candidat lui-même». S’agissant des dons, ils sont plafonnés, selon le code électoral, par personne physique à 600 000 DA pour l’élection présidentielle et à 400 000 DA pour les élections législatives. «Tout don dont le montant est supérieur à 1000 DA doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire».
Par contre, l’article 92 de cette loi stipule que les dépenses de campagne d’un candidat à l’élection présidentielle ne peuvent excéder un plafond de 120 000 000 DA pour le premier tour. Pour le deuxième tour, ce montant est porté à 140 000 000 DA. Tout candidat à l’élection présidentielle a droit, dans la limite des dépenses réellement effectuées, à un remboursement forfaitaire de l’ordre de 10%.
Lorsque le candidat à l’élection présidentielle a obtenu un taux supérieur à 10% et inférieur ou égal à 20% des suffrages exprimés, ce remboursement est porté à 20% des dépenses réellement effectuées dans la limite du plafond autorisé. Le taux de remboursement est porté à 30% pour le candidat ayant obtenu plus de 20% des suffrages exprimés.