L’Algérie comptait au 31 décembre 2021 près de 1,2 million de personnes aux besoins spécifiques. Beaucoup d’entre elles trouvent des difficultés pour leur insertion dans la société ou le monde du travail. Pour une meilleure protection de cette frange de la société, le ministère de la Solidarité a élaboré un projet de loi ayant pour objet de déterminer les principes et les règles relatifs à la protection et à la promotion des personnes aux besoins spécifiques, de renforcer leurs droits et de préserver leur dignité.
Ce texte de loi sera présenté aujourd’hui par la ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, Kaouthar Krikou, devant la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l’Assemblée populaire nationale (APN), et ce, avant son examen en plénière.
Selon ses rédacteurs, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la concrétisation des dispositions prévues par la Constitution de novembre 2020 en son article 72, qui stipule que l’Etat œuvre à assurer aux personnes vulnérables ayant des besoins spécifiques leur insertion dans la vie sociale, et du renforcement et de l’actualisation des dispositions de la loi n°02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées pour l’adapter avec l’approche constitutionnelle et la conformer à la législation internationale, notamment les dispositions de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par l’Algérie par le décret présidentiel n° 09-188 du 12 mai 2009.
Ainsi ce projet de loi, composé de 56 dispositions réparties sur neuf chapitres, prévoit de lourdes peines pour les auteurs de tous les types d’attaques et d’exploitation dont peuvent être victimes les personnes aux besoins spécifiques, surtout quand les auteurs de ces actes sont des ascendants ou des descendants des victimes.
A cet égard, l’article 46 stipule que quiconque blesse ou bat une personne aux besoins spécifiques particuliers ou la prive volontairement de nourriture ou de soins et l’expose par la même au danger sera puni d’un emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende allant de 200 000 à 500 000 DA. Il en est de même pour l’article 48 qui prévoit une peine d’emprisonnement d’un à trois ans et une amende allant de 100 000 à 300 000 DA à l’encontre de toute personne qui exploite de quelque manière que ce soit une personne aux besoins spécifiques dans la mendicité.
Un quota dans les entreprises
Dans le cas où l’auteur des faits est l’un des ascendants ou descendants de la personne aux besoins spécifiques ou de toute personne sur laquelle il a autorité, la peine sera revue à la hausse puisqu’elle varie de deux à cinq ans de prison en sus d’une amende de 200 000 à 500 000 DA.
Par contre, si l’infraction a été commise dans le cadre d’un groupe criminel organisé, ces membres encourent une peine d’emprisonnement de cinq à dix ans et une amende allant de 500 000 à 1 000 000 DA.
Pour ce qui est de l’insertion de cette catégorie dans le monde du travail, le texte prend soin de valorise leurs droits à obtenir divers services professionnels et économiques, en assurant une activité ou un projet approprié et adapté à leurs cas, en veillant à ce que ces personnes ne soient pas exclues des concours ou des tests professionnels qui proposent des emplois.
Dans ce sens, les employeurs sont tenus de réserver 1% de leurs effectifs pour les personnes aux besoins spécifiques, faute de quoi, ils sont tenus d’honorer une cotisation à verser au Trésor public qui sera réservée au développement et à la promotion de programmes d’insertion professionnelle dans le milieu de travail régulier ou sur le lieu de travail pour les personnes aux besoins spécifiques. Des employeurs qui seront, en outre, encouragés à employer des personnes aux besoins spécifiques à travers des subventions et des mesures incitatives, en plus du financement de projets, de programmes et de formations.
Aussi, la pratique sportive, culturelle et celle de divertissement sera obligatoire dans les établissements scolaires pour cette catégorie. Enfin, le texte prévoit dans son article 38 la création, auprès du département de la Solidarité, d’un Conseil national des personnes ayant des besoins spécifiques qui est chargé d’étudier et d’apporter des suggestions, avis et recommandations en matière de protection et de promotion de ces personnes. Ceci en contribuant à l’élaboration de plans et de visions d’avenir pour les politiques publiques dans le domaine des soins aux personnes aux besoins spécifiques en proposant des mesures qui assureraient leur indépendance et leur intégration dans la vie sociale et professionnelle.
35 000 élèves handicapés ont rejoint les bancs de l’école
La ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, Kaouter Krikou, a présidé, hier à Alger, en compagnie du ministre de la Jeunesse et des Sports, Abderrahmane Hammad, le lancement du programme national des manifestations sportives dans les écoles spécialisées des personnes aux besoins spécifiques, en parallèle avec la rentrée scolaire 2024-2025.
A cette occasion, Mme Krikou a précisé que le lancement de ce programme, qui s’est déroulé au niveau de l’Ecole pour enfants handicapés auditifs de Rouiba, s’inscrit dans le cadre de «l’encouragement du sport scolaire pour la catégorie des personnes aux besoins spécifiques en coordination avec le secteur de la Jeunesse et des Sports, en vue de promouvoir la pratique de l’éducation physique et sportive adaptée à cette catégorie». La ministre a évoqué le programme de coopération entre les secteurs de la Solidarité nationale et de la Jeunesse et des Sports visant à «renforcer les activités sportives dans les écoles spécialisées, et à former des cadres et des éducateurs spécialisés dans ce domaine.
Il s’agit également de l’échange des expertises dans le domaine de la langue des signes et du braille, afin de faciliter aux moniteurs sportifs de communiquer avec les personnes aux besoins spécifiques». Rappelant que l’Ecole des enfants handicapés auditifs de Rouiba fait partie «des établissements d’éducation spécialisés sous tutelle», Mme Krikou a indiqué que le secteur de la Solidarité «supervise 239 établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés des personnes aux besoins spécifiques couvrant divers types d’handicaps moteurs, visuels, auditifs et mentaux». «Plus de 35 000 élèves aux besoins spécifiques ont rejoint les bancs de l’école à travers tout le territoire national à l’occasion de la rentrée scolaire 2024-2025», a fait savoir la ministre, rappelant que le nombre de classes spécialisées destinées à cette catégorie dépasse 1304 classes pour différents handicaps. R. N.