Le droit syndical est un pilier essentiel de la démocratie.» C’est ce qu’a rappelé hier le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, lors du Conseil des ministres consacré, entre autres, à l’examen et l’approbation du projet de loi portant sur les modalités d’exercice du droit syndical.
Le chef de l’Etat a rassuré que la Constitution de 2020 garantit et consacre le droit syndical et, à cet effet, l’Algérie doit, soutient-il, se conformer aux résolutions du Bureau international du travail (BIT).
Faut-il rappeler que le 22 décembre dernier, le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a tenu une réunion consacrée justement à l’avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 90-14, du 2 juin 1990, relative aux modalités d’exercice du droit syndical. Les modifications apportées à ce texte de loi visent à mettre en conformité ses dispositions avec celles de la convention internationale du travail relatives à la liberté et la protection du droit syndical.
Lors de ce Conseil des ministres, le chef de l’Etat a précisé qu’il est important de se «conformer» aux règlements du BIT, d’où, selon lui, la nécessité de réviser la loi ayant trait à l’exercice syndical. Il a ainsi ordonné de prendre en compte dans le texte les critères d’une «véritable représentativité» des syndicats. Il a demandé l’«implication» des organisations syndicales des secteurs dans la création de mécanismes juridiques d’«évaluation des performances syndicales».
M. Tebboune a également appelé à la «séparation» entre l’activité syndicale, la responsabilité dans la gestion et l’affiliation politique. Le nouveau texte de loi, selon les autorités, vient «renforcer les droits acquis des travailleurs, en permettant aux organisations syndicales de constituer des fédérations, unions et confédérations quels que soient la profession, la branche et le secteur d’activité auxquels elles appartiennent».
Il a pour but, par ailleurs, de consolider la «protection» du délégué syndical contre toute décision de licenciement arbitraire ayant un lien avec l’exercice du droit syndical, et prévoit des mécanismes supplémentaires devant permettre sa réintégration légale en cas de refus manifeste de l’employeur de le faire.