Le ministère des Finances a entamé la rénovation de la gouvernance du secteur, notamment à travers l'adoption des COP, qui comportent les engagements des responsables concernant la réalisation d’objectifs préalablement identifiés, pour lesquels ils sont responsables et redevables», a annoncé Laaziz Faid, repris par l’APS, jeudi, lors d’une allocution prononcée au cours des travaux d’une conférence organisée par la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité intitulée «Les séances du Trésor».
Le ministre informe ainsi les responsables de son secteur que la notion de «responsabilité» devra prendre tout son sens désormais à la faveur des Contrats d’objectifs et de performance (COP) qui seront généralisés dans le cadre d’une nouvelle approche visant à améliorer la gouvernance et les bonnes utilisations des ressources publiques.
Aussi, a-t-il ajouté, cette même démarche sera élargie à tous les autres secteurs dont on va exiger les mêmes résultats de performance avec les COP. Autrement dit, le ministre met à exécution un nouveau chapitre des grandes réformes budgétaire et comptable qui ont commencé progressivement avec la mise en œuvre de la loi organique des lois des finances (LOLF).
Un des enjeux majeurs de cette dernière est d’injecter une meilleure dose de transparence dans la gestion des ressources publiques. Cette réforme budgétaire, qui en est à sa deuxième année de mise en œuvre, implique en effet de multiples actions dans le cadre, selon l’expert français P.R. Didier, qui intervient auprès de ministère, d’une «nouvelle architecture budgétaire organisée autour de programmes qui correspondent chacun à un champ d’action clairement défini».
Et l’un des maître-mots de cette réforme, c’est la responsabilisation. Les responsables doivent rendre des comptes ? Le ministre a précisé que «la redevabilité, la transparence et la performance sont au cœur des politiques économiques publiques», soulignant que «les institutions de l’Etat s’attèlent à examiner les voies à même de relancer le développement de l’économie, ce qui nécessite, en premier lieu, a-t-il dit, un engagement solide de reddition de comptes et chercher l’efficacité, afin d’optimiser l’utilisation des ressources disponibles».
Selon lui, «l’utilisation et l’allocation des ressources doivent être alignées sur les objectifs des politiques publiques, lesquelles doivent, à leur tour, être adaptées aux exigences sociales, ce qui impose de s’efforcer à maximiser la rentabilité des ressources disponibles, et les formes d’efficacité en termes de prestation de services publics, en vue de leur promotion, tout en luttant contre toutes les voies de gaspillage des deniers publics».
Il faut dire en effet que le département des Finances qui pilote ce projet de réforme d’un des pans importants de la réforme de l’Etat n’en est qu’à l’exécution d’une partie seulement de ce nouveau dispositif. Pour une meilleure gouvernance de l’argent public, il reste en effet, pour boucler le cycle, la certification par la Cour des comptes. L’expert Didier, dans un entretien à El Watan en novembre 2023, expliquait, en parlant des budgets dans le cadre de la nouvelle démarche, que «puisque tout a été réparti, on doit rendre compte de la totalité des crédits».
«Les ministères seront amenés à présenter des rapports sur le rendement. La loi de règlement – qui est une loi dont l’importance varie en croissant considérablement –, c’est l’instrument pour vérifier si finalement la prévision a été fiable, correcte, et la Cour des comptes aura un rôle capital pour l’évaluation de ce qui s’est passé à la fin de l’année», avait-il souligné.
Pour lui, «il y a des responsables au niveau national, mais aussi à chaque niveau opérationnel territorial. Donc, il y a une responsabilisation, et des moyens sont donnés pour exercer cette responsabilité.
C’est-à-dire chaque responsable peut à son niveau redistribuer de manière marginale, mais aussi qu’on espère pertinente, les moyens pour aboutir au mieux aux résultats qui lui sont assignés. Responsabilité veut dire capacité de faire et obligation de rendre compte». Cette règle doit être de rigueur partout !