Elle devra passer en 2024 conformément à la LOLF 2018 : La loi de règlement budgétaire 2023 en préparation

10/10/2024 mis à jour: 19:25
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Siège de la banque d'Algérie - Photo : D. R.

La mobilisation des ressources financières et l’optimisation de leur affectation ont été au centre d'une réunion de coordination regroupant l'ensemble des cadres du ministère des Finances, sous la présidence du ministre du secteur, Laaziz Faid.

Le ministère des Finances est en train de préparer la loi de règlement budgétaire 2023. C’est la première fois que cette loi sera élaborée pour adoption au Parlement en l’espace d’une seule année et non de deux comme c’était le cas jusque-là. La nouvelle loi de règlement budgétaire devra en effet être programmée en n-1 et non plus en n-2 comme auparavant. Durant l’année en cours (2024) devra ainsi être adoptée au Parlement la loi de finances 2023. Alors qu’avant, cette loi de règlement budgétaire intervenait deux ans après l’adoption de la loi de finances. Cette nouvelle procédure est instaurée conformément aux dispositions prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) 18-15.

Selon un communiqué du ministère des Finances, une réunion a été organisée mardi au niveau du département des Finances en vue de permettre, entre autres, «le suivi de l’état d’avancement des préparatifs» de cette loi. La mobilisation des ressources financières et l’optimisation de leur affectation ont, selon ce communiqué repris par l’APS, été au centre d’une réunion de coordination regroupant l’ensemble des cadres du ministère des Finances, sous la présidence du ministre du secteur, Laaziz Faid. «Le gouvernement algérien a décidé de réformer en profondeur le système de gestion des finances publiques.

Il s’agit de renforcer la discipline budgétaire, d’optimiser l’allocation des ressources publiques et d’améliorer l’efficacité des services fournis par l’Etat», a soutenu le ministre en juin dernier à Alger, lors d’une journée d’étude sur le projet d’appui à la gestion des finances publiques en Algérie (Pagfal), fruit d’un partenariat avec l’Union européenne. La loi de règlement budgétaire devrait permettre normalement de mesurer la fiabilité de la prévision de la loi de finances. D’autant qu’avec la LOLF, la loi de finances implique une espèce d’obligation de résultats puisque la nouvelle démarche de budgétisation est orientée dans cette direction.

Cette rencontre a, par ailleurs, permis de passer en revue, selon la même source, plusieurs points essentiels, notamment l’évaluation du contrat de performance de l’Inspection générale des finances (IGF).

Mobilisation des ressources

Aussi a-t-il été évoqué également l’état de la coopération entre la Direction générale des impôts et la Direction générale du domaine national pour «l'exploitation des données foncières, en vue de mieux asseoir la fiscalité foncière». Le projet de loi de règlement budgétaire pour 2023 devrait intervenir logiquement juste après l’adoption par le Parlement du projet de loi de finances 2025. Le ministre Faid a souligné, selon la même source, «l'importance cruciale de la mobilisation des ressources, qu'elles soient fiscales, douanières ou domaniales, pour atteindre les objectifs fixés».

De même qu’il a également insisté sur la nécessité d’établir une feuille de route claire pour améliorer la collecte des ressources. Dans cette optique, il a plaidé pour l’instauration d’une culture et une éducation financières à travers une communication efficace, afin de sensibiliser chaque citoyen à sa contribution à la prospérité du pays.

Par ailleurs, et concernant l’exposé de l’IGF, quatre axes stratégiques, corrélés à des indicateurs de performance précis, ont été présentés, démontrant un état de mise en œuvre considéré comme positif. Il s’agit notamment, selon l’APS, de l’amélioration de l’étendue et de la qualité du contrôle de l’IGF, le suivi et la normalisation de l’activité, le soutien, l’appui et l’accompagnement des structures opérationnelles et du développement du système d’information de l’IGF. 

Pour sa part, Laaziz Faid a réitéré «son engagement à poursuivre les efforts de réforme de tout le secteur, notamment en matière de mobilisation des ressources et d'optimisation de leur affectation, dans un esprit de transparence et de responsabilité».   
 

 

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