L’opération de révision exceptionnelle du fichier électoral se déroulera du 12 au 27 juin.
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé hier le décret présidentiel n°182-24, portant convocation du corps électoral pour l’élection présidentielle anticipée du 7 septembre prochain. Le même décret prévoit également l’entame de l’opération de la révision exceptionnelle du fichier électoral qui débutera le mercredi 12 juin et prendra fin le jeudi 27 du mois courant. Le corps électoral est convoqué officiellement 90 jours avant la date du scrutin présidentiel, et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi organique de 2021 relative au régime électoral.
En effet, selon l’article 246, «le corps électoral est convoqué par décret présidentiel, 90 jours avant la date du scrutin» et les candidats qui ont décidé de se lancer dans la compétition électoral auront jusqu’à 40 jours pour constituer leurs dossiers de candidatures et le déposer auprès de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE).
Durant cette période, les postulants à ces joutes devront déposer une demande d’enregistrement auprès du président de l’ANIE accompagnée d’un dossier comprenant les pièces administratives, entre autres, le document attestant «de la nationalité algérienne d’origine». Mais l’opération la plus difficile pour les candidats en lice demeure, incontestablement, l’écueil des signatures. Lors des précédentes élections, beaucoup de candidats n’ont pas pu recueillir les signatures exigées par la loi.
Que stipule la loi électorale à ce propos ? L’article 253 énonce que «le candidat doit présenter soit une liste comportant, au moins, 600 signatures individuelles de membres élus d’Assemblées populaires communales, de wilayas ou parlementaires et réparties, au moins, à travers 29 wilayas» ; ou bien «une liste comportant 50 000 signatures individuelles, au moins, d’électeurs inscrits sur une liste électorale».
Ces signatures d’électeurs doivent être recueillies à travers, au moins, 29 wilayas. «Le nombre minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à 1200. Les signatures sont portées sur un imprimé individuel et légalisé auprès d’un officier public.
L’écueil des signatures !
Lesdits imprimés sont déposés en même temps que l’ensemble du dossier de candidature, objet de l’article 249 de la présente loi organique, auprès de l’Autorité indépendante».
D’après Mohamed Chorfi, président de l’ANIE, les formulaires de souscription des signatures sont d’ores et déjà prêts et les candidats peuvent les retirer dès aujourd’hui. «Nous avons achevé tous les préparatifs préalables à la distribution de ces formulaires aux candidats à l’élection présidentielle, dès le lendemain de la signature, par le président de la République, du décret portant convocation du corps électoral», a-t-il affirmé il y a une semaine, précisant que tout est mis en place pour garantir «le bon déroulement» de l’opération de légalisation de ces formulaires. Dans ce sillage, il a assuré qu’un nombre suffisant de notaires et d’huissiers de justice a été mobilisé pour être dans les délais légalement impartis.
Par ailleurs, l’Autorité indépendante statuera sur la validité des candidatures par décision dûment motivée, dans un délai maximal de sept jours, à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature. La décision de l’ANIE est immédiatement notifiée à l’intéressé.
Selon l’article 252 de la loi électorale, en cas de rejet, l’intéressé peut introduire un recours auprès de la Cour constitutionnelle dans un délai, maximum, de 48 heures qui suivent l’heure de la notification. L’Autorité indépendante transmet à la Cour constitutionnelle ses décisions relatives aux candidatures accompagnées des dossiers des candidats dans un délai n’excédant pas les 24 heures, à compter de la date de l’annonce de ses décisions.
Comme dernière étape, la Cour constitutionnelle valide, par décision, la liste définitive des candidats à l’élection du président de la République, y compris les recours, dans un délai, maximum, de sept jours, à partir de la date de transmission de la dernière décision de l’Autorité indépendante.
La décision de la Cour constitutionnelle est publiée ensuite au Journal officiel. Et selon l’article 95 de la Constitution, lorsqu’une candidature à l’élection présidentielle a été validée par la Cour constitutionnelle, son retrait ne peut intervenir qu’en cas du décès du candidat ou d’empêchement grave dûment constaté par la Cour constitutionnelle. Toutefois, si l’empêchement ou le décès d’un candidat intervient après publication de la liste, l’élection est repoussée de 15 jours au maximum.
Une disposition introduite pour éviter probablement la réédition de l’épisode de l’élection présidentielle de 1999 lorsque six candidats (Ait Ahmed, Mouloud Hamrouche, Ahmed Taleb Ibrahimi, Abdellah Djaballah, Mokdad Sifi et Youcef El Khatib) s’étaient retirés la veille du scrutin pour protester contre des velléités de fraude au profit d’Abdelaziz Bouteflika. Notons que dès que la liste définitive des candidats retenus est connue, ces derniers devraient entrer en campagne électorale à compter de la mi-août prochain. En effet, la campagne électorale est déclarée ouverte, 23 jours avant la date du scrutin et s’achève trois jours avant la date de l'élection présidentielle anticipée.
Remise des formulaires de souscription des signatures
L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) procédera, dès aujourd’hui, à la remise des formulaires de souscription des signatures aux postulants à la présidentielle du 7 septembre, suite à la convocation du corps électoral, hier, par le président Tebboune, conformément à l’article 91 de la Constitution. Aux termes de l’article 251 de la loi organique relative au régime électoral, la déclaration de candidature est déposée, au plus tard, dans les 40 jours qui suivent la publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral.
La déclaration de candidature résulte du dépôt d’une demande d’enregistrement auprès du président de l’Autorité indépendante par le candidat lui-même contre remise d’un récépissé. L’Autorité indépendante statue sur la validité des candidatures à la présidence de la République par décision dûment motivée, dans un délai, maximum, de 7 jours, à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature, selon l’article 252 de la loi organique.
La décision de l’Autorité indépendante est immédiatement notifiée à l’intéressé. En cas de rejet, il peut introduire un recours auprès de la Cour constitutionnelle dans un délai, maximum, de 48 heures qui suivent l’heure de la notification. L’Autorité indépendante transmet à la Cour constitutionnelle ses décisions relatives aux candidatures accompagnées des dossiers des candidats dans un délai n’excédant pas les 24 heures, à compter de la date de l’annonce de ses décisions. La Cour constitutionnelle valide, par décision, la liste définitive des candidats à l’élection du président de la République, y compris les recours, dans un délai, maximum, de 7 jours, à partir de la date de transmission de la dernière décision de l’Autorité indépendante. R. N.