Le rapporteur de l’ONU sur les libertés d’association et de réunion, Clément Nyaletsossi Voule, présente ses observations préliminaires sur la situation et ses recommandations.
Ayant achevé, hier, sa visite de dix jours effectuée dans le pays, dans le cadre de la préparation de son rapport sur la question devant être présenté en juin 2024, l’expert onusien est revenu sur de nombreuses ques-tions relatives aux libertés de réunion et d’association. Intervenant lors d’une conférence de presse animée à Alger, il a évoqué l’article 87 bis du Code pénal, introduit au temps de l’ancien ministre de la Justice, Belkacem Zaghmati. Selon lui, le « contenu [de cet article, NDLR] est vague et ouvre la voie à toutes les interopérations. J’ai beau essayé de trouver ce qu’on ne peut pas mettre dans cet article, je n’ai rien trouvé. Les lois doivent être claires et précises », a-t-il souligné.
M.Voule appelle le gouvernement à «s’attaquer au climat de peur provoqué par une série d’inculpations pénales à l’encontre d’individus, d’associations, de syndicats et de partis politiques en vertu de lois excessi-vement restrictives, y compris une loi antiterroriste contraire aux obligations internationales de l’Algérie en matière de droits humains». Et d’ajouter : « Il ne faut pas reprendre d’une main ce qui est donné par l’autre».
L’expert a estimé que « les Algériens sont mûrs pour exercer leur droit à la manifestation pacifique. Ils l’ont prouvé lors du Hirak de 2019. J’appelle au courage des autorités. La démocratie a un prix : il faut accepter la critique et un certain degré de nuisance. » Le conféren-cier a affirmé avoir évoqué, lors de ses échanges avec les autorités, le cas des «détenus d’opinion ». «Dans le cadre de la construction d’une Algérie nouvelle, j’exhorte le gouvernement à abandonner les poursuites et à gracier les personnes condamnées pour leur implication dans le Hirak.
Cela tra-duira également la reconnaissance du Hirak comme un tournant dans l’engagement de l’Algérie à aller de l’avant », demande-t-il. Les cas des organisations RAJ et LADDH, ainsi que des partis poli-tiques ayant fait l’objet de procédures de dissolution ou de gel de leurs activités ont également été au centre des échanges entre les autorités et le représentant de l’ONU.
Ce dernier a affirmé que « des procédures sont en cours pour revoir les cas de ces partis et associations ». La question des libertés religieuses et des financements étrangers des Associations, a-t-il indiqué, ont aussi fait l’objet d’observations.
Dans ses recommandations, le rapporteur de l’ONU a insisté aussi sur le respect de la liberté de la presse. Interrogé sur les intentions des autorités quant à la mise en œuvre de ces re-commandations, Clément Nyaletsossi Voule se montre optimiste.
« Pour tenir les promesses de la Constitution et du Hirak, et pour remplir ses obligations en vertu des traités internationaux relatifs aux droits humains, l’Algérie doit garantir, en droit et en pratique, les droits de sa population de se réunir et de s’associer librement, d’échanger des points de vue et des idées et de défendre des inté-rêts spécifiques, y compris en collaboration avec des partenaires à l’intérieur et à l’extérieur du pays », a-t-il conclu.