La Cosob a invité, hier, les acteurs du marché financier, notamment les intermédiaires et les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, à se conformer aux dispositions du nouveau règlement portant sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent.
Le Groupe d’action financière (GAFI) a, à l’issue de sa réunion plénière tenue le vendredi 25 octobre à Paris, procédé à l’actualisation de la liste des «juridictions sous surveillance renforcée» en y incluant l’Algérie. Il a, en effet, annoncé avoir ajouté l’Algérie, l’Angola, la Côte d’Ivoire et le Liban à sa «liste grise».
Le Sénégal a, en revanche, été enlevé de cette liste qui compte désormais 24 pays. La liste grise identifie, selon le site de cet organisme, les pays «qui travaillent activement avec le GAFI pour remédier aux déficiences stratégiques de leur régime de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)».
Lorsque le GAFI place une juridiction sous surveillance renforcée, «cela signifie que le pays s’est engagé à résoudre rapidement les déficiences stratégiques identifiées dans les délais convenus et qu’il est soumis à une surveillance renforcée», lit-on sur le site. D’ailleurs, la présidente mexicaine du GAFI, Elisa de Anda Madrazo, a souligné à ce propos que «le processus d’inscription sur la liste n’est pas une mesure punitive».
«Il s’agit plutôt d’orienter les pays sur la voie de l’amélioration. Tous ces pays ont collaboré activement avec leurs organismes régionaux respectifs et avec le GAFI pour élaborer un plan d’action», a-t-elle expliqué lors de la réunion plénière de cet organisme.
Le Groupe ne recommande pas des mesures de vigilance renforcées contre ces juridictions, mais encourage une approche de gestion basée sur les risques, en lieu et place d’une stratégie d’écartement des risques (de-risking). Justement, l’Algérie, qui maintient une coopération proactive avec le GAFI, poursuit ses efforts pour le renforcement de son cadre de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et ce, à travers plusieurs mesures mises en places.
Cela se traduit notamment par l’amélioration continue du cadre national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, marqué par l’adoption d’un plan d’action détaillé.
L’appel de la COSOB
En octobre 2024, l’Algérie s’est engagée politiquement à haut niveau «à travailler avec le GAFI et le GAFImoan pour renforcer l’efficacité de son régime de LBC/FT», a fait savoir cet organisme de 40 membres créé en 1989. «Depuis l’adoption de son rapport d’évaluation mutuelle (REM) en mai 2023, l’Algérie a progressé sur plusieurs des actions recommandées contenues dans son REM, y compris en conduisant de manière plus efficace des enquêtes et poursuites relatives au blanchiment de capitaux», a-t-il poursuivi.
Cette progression est parfaitement illustrée par la réduction du nombre de ces actions recommandées de 74 à 13 actions seulement à la date d’aujourd’hui, témoignant de sa ferme volonté à aligner le régime national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme avec les meilleures pratiques.
Il est important de rappeler que l’Algérie dispose d’une stratégie nationale de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (2024-2026), élaborée avec la participation de l’ensemble des secteurs et entités concernés. Cette stratégie vise à renforcer le cadre législatif, réglementaire et institutionnel, à renforcer les ressources humaines et techniques, à accompagner les professionnels assujettis et à prévenir des risques par une meilleure connaissance des acteurs.
Elle tend également à optimiser la supervision et à poursuivre la coordination nationale et la coopération internationale ainsi que l’amélioration du cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.
Dans ce sillage, la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob) a invité, hier, les acteurs du marché financier, notamment les intermédiaires et les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, à se conformer aux dispositions du nouveau règlement portant sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que le financement du terrorisme et de la prolifération des armes.
Intervenant lors d’une journée d’information organisée à Alger, le président de la Cosob, Youcef Bouzeneda, a appelé les acteurs du marché financier à mettre en place un dispositif de vigilance et de prévention contre les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, afin de se conformer aux exigences internationales en la matière, notamment celles édictées par le GAFI.
Selon les dispositions de ce règlement approuvé par le ministère des Finances et publié au Journal officiel n°67 du 7 octobre en cours, les assujettis concernés par ces dispositions sont les intermédiaires en Bourse, les teneurs de comptes conservateurs de titres, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, la Bourse d’Alger, le dépositaire central (Algérie Clearing), les sociétés de capital investissement, ainsi que les gérants de plateformes de financement participatif (crowdfunding).
M. Bouzeneda a, à ce propos, affirmé que les assujettis sont appelés dans une première étape à désigner des responsables en interne chargés de ce dossier et qui seront les correspondants de l’organisme auprès de l’organe spécialisé qu’est la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF).
Ce dispositif élaboré par la Cosob en vue d’assurer une sécurité des opérations boursières doit être implémenté par les acteurs du marché financier, en adoptant une approche d’évaluation des risques et des mesures de vigilance à l’égard des clients et des transactions ainsi que des opérations de valeurs mobilières, a fait également savoir M. Bouzenada.