Décret présidentiel portant mesures de grâce : 8985 détenus concernés

20/04/2023 mis à jour: 19:55
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Le président Abdelmadjid Tebboune a signé un décret présidentiel portant mesures de grâce à l'occasion de l'avènement de l'Aïd El Fitr en faveur de 8985 détenus, a indiqué hier un communiqué de la présidence de la République.

«Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé un décret présidentiel portant mesures de grâce à l'occasion de l'avènement de l'Aïd El Fitr au bénéfice de personnes détenues et non détenues définitivement condamnées, dont il ne reste que douze mois ou moins à purger, et dix-huit mois au bénéfice des personnes définitivement condamnées dont l'âge est égal ou dépasse 65 ans, les mineurs, les femmes enceintes et les mères d'enfants ne dépassant pas trois ans.

Cette grâce a bénéficié à 8985 détenus», lit-on dans le communiqué. Sont notamment exclus des dispositions de ce décret, «les individus détenus concernés par l'application des dispositions de l'ordonnance portant charte pour la paix et la réconciliation nationale, les crimes qualifiés d'actes terroristes ou de sabotage, les crimes de trahison, d'espionnage, de massacre, d'évasion et d'association de malfaiteurs, trafic de drogues et de psychotropes et les crimes de corruption».

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