L’objectif de la réunion à laquelle est conviée l’Union nationale des ordres des avocats (UNOA) au siège du ministère des Finances, est l’ouverture d’un dialogue sur les dispositions fiscales de la loi de finances 2022 contestées par les robes noires.
Après le boycott des activités judiciaires mené par les avocats depuis le 13 janvier en cours, pour contester les nouvelles dispositions fiscales introduites dans la Loi de finances (LF-2022), le ministre des Finances a décidé enfin de réagir.
Selon son président, Brahim Taïri, l’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) a reçu une invitation à une réunion programmée dans l’après-midi de demain lundi 24 janvier, dans le but d’ouvrir les portes du dialogue, mais surtout pour trouver les solutions possibles à ce blocage.
«Le Conseil de l’UNOA accrédité par une assemblée générale a prévu une réunion ce samedi (hier ndlr), pour discuter des prochaines actions, si le silence du ministère des Finances persiste toujours et il n’y aura pas une réaction vis-à-vis de notre mouvement. Mais l’UNOA a été invitée dans l’après-midi de jeudi dernier, par le ministère en question, pour une réunion le 24 de ce mois, vers 14h», a déclaré, hier, à El Watan Me Taïri.
Et de poursuivre en indiquant que ce conclave sera «probablement» tenu avec le ministre des Finances en personne. «Après cette invitation, le Conseil de l’Ordre a tenu sa réunion durant la matinée d’hier, où les membres ont débattu plusieurs points, dont les prochaines actions de l’UNOA», a ajouté notre interlocuteur.
Ce dernier a précisé qu’à la fin de la réunion d’hier, le Conseil a maintenu quatre décisions citées comme suit : «Accepter en premier lieu l’invitation du ministère des Finances, vu que la première demande de l’UNOA était l’ouverture des portes du dialogue dès le début de leur mouvement.
La création d’une commission mixte composée des représentants des Ordres de l’Est, de l’Ouest, du Centre et du Sud présidée par Me Taïri pour se réunir avec le ministre. Pour ce qui est du 3e point, le boycott sera maintenu, en attendant les conclusions de la réunion prévue. Et la dernière décision stipule la tenue d’une nouvelle réunion de l’UNOA, juste après la rencontre avec le ministère, pour faire le point de la situation.»
Le durcissement en suspens
Interrogé sur les informations faisant état de la possibilité d’aller vers le durcissement, le président de l’UNOA a expliqué que «la décision d’aller ou non vers le durcissement dépendra des résultats de la réunion avec le ministère». Il est nécessaire de rappeler que l’Union avait sollicité le ministère des Finances, depuis le mois d’août dernier, pour l’ouverture du débat sur l’adoption d’un système de fiscalité.
Il s’agit du prélèvement à la source adopté, selon le président de l’UNOA, par plusieurs pays et qui évitera toute évasion fiscale. Le ministère en question avait maintenu le système déclaratif avec l’augmentation de l’impôt de 12% à 54%, dont 19% seront payés par les justiciables en pleine pandémie.
Cette décision a été largement contestée et qualifiée d’injuste par les robes noires, qui ont décidé le boycott général à partir du 13 janvier, à l’issue d’une assemblée générale tenue à Constantine le 8 janvier.
Certains étaient pour le boycott partiel, alors que d’autres étaient contre, mais une majorité a voté pour le boycott général, en n’assurant que «les affaires liées aux délais». La cohésion et la solidarité entre les avocats ont fini par aboutir et donner une force à leur mouvement. Ils ont même dénoncé une atteinte à la Constitution, à travers les articles 12 et 31 de la Loi des finances 2022.
«L’article 82 de la Constitution stipule en effet que tous les citoyens sont égaux devant les charges fiscales. Par contre, maintenant, il n’y a pas d’égalité. Je reviens sur le point de la TVA, qui est spécifique aux commerçants. Une autre mesure qui va à l’encontre de la Constitution, le métier d’avocat n’est pas une profession commer-ciale, mais libérale.
Cependant, les articles 9, 10 et 11 du Code du commerce ont été tous appliqués sur les avocats dans les procédures. C’est encore une fois anticonstitutionnel. Si cette situation persiste, nous pourrons aller vers l’établissement d’une requête aux fins de recours en inconstitutionnalité de la Loi des finances, particulièrement dans ses articles 12 et 31. Soit l’affaire passe au niveau de la Cour suprême ou au niveau du Conseil d’Etat s’il s’agit d’une affaire administrative.
Nous pensons que la saisine se fera devant le Conseil d’Etat. Ce dernier va la renvoyer devant la Cour constitutionnelle, qui tranchera sur le caractère constitutionnel ou non des deux ar-ticles 12 et 31 de la LF-2022», avait expliqué Me Brahim Taïri dans un entretien accordé à El Watan et publié dans l’édition du jeudi 20 janvier.