Le Cercle d’action et de réflexion autour de l’entreprise (Care) estime que «plus l’information économique et financière sera disponible, plus les entreprises et autres acteurs nationaux ou étrangers seront incités à transiger entre eux au sein de notre économie».
Le Cercle d’action et de réflexion autour de l’entreprise (Care) a rendu publique une note sur l'«inaccessibilité», au Centre national du registre de commerce (CNRC), des comptes sociaux des entreprises, depuis quelques semaines, sans que le CNRC ou son autorité de tutelle ait rendu publique une quelconque décision formelle à ce sujet.
Care espère toutefois qu’il ne s’agit que de «contraintes pratiques ou administratives qui seront bientôt surmontées, afin que l’exigence de transparence financière puisse de nouveau prévaloir dans le fonctionnement quotidien de notre économie.» Il estime notamment que «le déni d’accès à l’information financière des entreprises serait difficile à comprendre à un moment où les autorités économiques se sont engagées à stimuler l’investissement productif privé et public, national et étranger, au sein de l’économie algérienne», soulignant que «la publication des comptes d’entreprise et leur accessibilité pour les tiers répond donc bel et bien à une exigence de transparence qui est consacrée dans la loi algérienne en vigueur».
Care dit avoir publié la note après avoir constaté que «de nombreuses entreprises analystes et observatrices de l’économie algérienne, ont relevé la décision surprenante prise depuis quelques mois par les responsables du CNRC, et consistant à refuser l’accès à la base de données des comptes sociaux des entreprises. En dépit du fait que les abonnements payants pour l’accès à cette base de données soient toujours en cours, l’accessibilité des bilans financiers des entreprises n’est plus assurée.» Care considère cette situation comme tout à fait inexplicable, pour plusieurs raisons.
Il explique ainsi que «le principe même de l’obligation de dépôt des comptes sociaux ne se justifie précisément que par la nécessité de garantir leur publication et leur accessibilité pour tous les acteurs économiques ou sociaux, sans distinction. Le CNRC assume de ce fait une mission de service public pour laquelle il est du reste rémunéré, sachant que le dépôt des comptes donne lieu à paiement par les entreprises.»
Pour le Cercle d’action et de réflexion autour de l’entreprise, l’article 12 de la loi 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales spécifie bien que «les publicités légales, pour les personnes morales, ont pour objet de faire connaître aux tiers le contenu des actes constitutifs de sociétés, les transformations, les modifications ainsi que les opérations portant sur le capital social, les nantissements, les locations-gérances, les ventes de fonds de commerce ainsi que les comptes et avis financiers».
La raison d’être du registre du commerce, précise le Care, est d’informer le public de l’existence d’une entreprise et lui permettre de l’identifier. «La publication des comptes, qui est un des socles de notre système de registre du commerce, permet aux clients et entreprises de transiger en connaissance de cause avec une entreprise», poursuit le Care. «La libre circulation de l’information financière des entreprises est la base même du fonctionnement des économies modernes» souligne le Care tout en faisant observer que «la loi régissant l’entrée en bourse oblige les entreprises concernées à rendre publics leurs comptes financiers sur une base semestrielle.»
Le Cercle d’action et de réflexion autour de l’entreprise estime, en outre, que «plus l’information économique et financière sera disponible, plus les entreprises et autres acteurs nationaux ou étrangers seront incités à transiger entre eux au sein de notre économie, et plus il y aura de concurrence et plus les prix des produits et services seront tirés à la baisse. A contrario, moins l’information économique sera accessible, plus restreint sera le nombre d’acteurs qui voudront transiger sur nos marchés, moins de concurrence il y aura, et plus nous paierons cher les biens et services que nous consommons».