Le projet de loi sur l’investissement ne fait pas l’unanimité. Des partis politiques, des experts et des parlementaires réclament l’ouverture d’un large débat autour de ce texte de loi qui présente, selon eux, des incohérences.
Ce large débat ne devrait pas avoir lieu puisque le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a approuvé, mercredi dernier, la demande du gouvernement de procéder au débat et au vote du projet dans les plus brefs délais. Ainsi, une plénière sera consacrée, ce lundi, à la présentation, au débat et au vote du projet de loi sur l’investissement.
Si pour les autorités, ce projet «contribuera à libérer l’esprit d’initiative et à l’amélioration du climat des affaires», en revanche, des partis politiques ont émis plusieurs réserves et signalé les «limites» de ce code.
Après le Parti des travailleurs (PT) dirigé par Louisa Hanoune, qui a rejeté ce projet, exprimant ses craintes quant aux «conséquences négatives» des investissements étrangers sur la production nationale, c’est au tour de l’Union pour le changement et le progrès (UCP), présidée par Zoubida Assoul, qui appelle tout simplement «au retrait immédiat du projet dans l’attente qu’il fasse l’objet d’une large concertation avec tous les partenaires, que sont les partis politiques, les organisations professionnelles et patronales, les organisations syndicales et autres acteurs de la société civile».
L’UCP, affirme Mme Assoul, a étudié le contenu du projet et a noté avec satisfaction que l’objectif premier, à savoir «l’impératif de la concrétisation des principes de la liberté d’investir», s’inscrivait parfaitement avec les objectifs de son parti. «Toutefois, L’analyse à laquelle est parvenue le bureau exécutif du parti laisse apparaître de sérieuses interrogations quant à son efficacité et sa cohérence, notamment avec les principes fondamentaux du droit. Soumis à l’APN pour débat et adoption, ce projet devra faire l’objet de la plus grande attention au risque d’engager, encore une fois, l’économie algérienne dans une impasse», note Mme Assoul, qui énumère dans ce sens plusieurs anomalies.
Appel au retrait du projet de loi
La première incohérence a trait, dit-elle, à la «violation du principe fondamental du droit, à savoir la non-rétroactivité des lois, qui est bafouée dans les dispositions de ce projet, à travers ses articles 27 et 31. Dans lesquels il est stipulé que ce dispositif s’appliquera aux projets enregistrés ou déclarés avant la promulgation de cet amendement», observe le parti. La deuxième incohérence, de l’avis de l’UCP, porte sur le poids de la bureaucratie.
«Ce projet d’amendement est censé simplifier et décentraliser l’acte d’investir. Force est de constater qu’une couche bureaucratique est venue s’ajouter par la multiplication des organes régissant l’acte d’investir», déplore cette entité politique.
Les autres anomalies sont inhérentes «aux délais de réalisation et le renvoi intempestif aux textes d’application augure des retards dans la mise en œuvre, voire même de blocage sinon de délits d’initiés autour de certains projets», explique le parti, qui pense que «les objectifs attendus de cet amendement peinent à trouver leur traduction dans toutes les dispositions énoncées, notamment en ce qui concerne la définition du rôle de l’administration locale et centrale, sa responsabilité ainsi que son intervention dans tous les processus accompagnant l’acte d’investir».
Selon l’UCP, la valorisation de toutes les potentialités de notre pays afin d’encourager la création de millions d’entreprises et, par voie de conséquence, de millions d’emplois, ne devrait pas se résumer qu’aux incitations fiscales. «C’est de l’assainissement de tout l’environnement des affaires qu’il s’agit. L’Algérie possède des avantages compétitifs de taille, qu’elle a trop tardé à valoriser. Malheureusement, cette révision du code ne comporte quasiment aucun signal nous permettant d’entrevoir un changement de paradigme économique, mise à part la note introductive», déplore l’UCP.