Climat des affaires en Algérie : Le visa électronique pour drainer les investissements

23/11/2023 mis à jour: 12:11
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Le gouvernement a promulgué ces derniers mois de nombreux textes de loi destinés à attirer les IDE

Assouplir les procédures relatives à l’octroi de visas aux investisseurs étrangers, voire leur remplacement par un visa électronique, est le plaidoyer de Mohamed El Adel de l’université d’Istanbul (Turquie). 

Dans son intervention, en visioconférence, lors d’une journée d’études dédiée au climat de l’investissement à la lumière de la nouvelle loi 22-18, organisée cette semaine à Constantine, M. El Adel, qui a souligné un partenariat privilégié entre l’Algérie et la Turquie dans différents domaines, dont l’industrie, l’agriculture et la technologie, perçoit à travers ces nouvelles dispositions une orientation économique prometteuse. 

Elle permet, selon lui, à l’Algérie de diversifier ses partenariats économiques stratégiques, et de se défaire progressivement d’une économie trop dépendante des hydrocarbures. 

Après avoir égrené les avantages y afférents sur l’essor de l’investissement, l’intervenant a relevé toutefois un point d’achoppement, celui de l’octroi de visas, qui demeure fort contraignant. Et d’interpeller les autorités algériennes pour l’adoption du visa électronique, une procédure attractive pour les investisseurs étrangers, et qui a cours dans bon nombre de pays. 

La loi n°22-18, relative à l’investissement et publiée au Journal officiel en date du 22 septembre 2022, prévoit une série de nouvelles dispositions, notamment des réaménagements des régimes d’incitation fiscale. «La loi a pour objet de fixer les règles régissant l’investissement, de définir les droits et obligations des investisseurs et les régimes d’incitation applicables aux investissements dans les activités économiques de production de biens et de services, réalisés par des personnes physiques ou morales, nationales ou étrangères, résidentes ou non résidentes», a expliqué Mouloud Gammouh, doyen de la faculté de droit à l’université Constantine 1, organisatrice de la rencontre.

 Et d’énumérer quelques mesures phares qui balisent le terrain d’une «vision économique claire», et «annoncent la fin de toutes ces barrières bureaucratiques, érigées en frein au développement pendant trop longtemps». Il est question de la réintroduction du guichet unique destiné aux grands investissements et aux investissements étrangers, le renforcement des garanties de transfert de dividendes, la stabilité du cadre réglementaire, les modalités de l’arbitrage, le foncier industriel, ou encore la haute commission des recours. Ladite loi s’inscrit dans un contexte économique, social et sanitaire complexe, marqué par la fin de la pandémie de Covid-19 et ambitionne l’amélioration du climat des affaires en Algérie.

 Elle vise à booster les secteurs d’activités prioritaires à forte valeur ajoutée, dont l’industrie, le tourisme, l’agroalimentaire, mais aussi à stimuler un développement durable et équilibré à travers le territoire national, en valorisant les matières premières locales. Le cadre législatif fixe quatre modes d’investissement, est-il rappelé. 

A savoir : l’investissement de création, qui englobe tout investissement réalisé ex nihilo du capital technique par acquisition d’actifs en vue de création, de production de biens et/ou service ; l’investissement d’extension, qui regroupe le développement des capacités de production en acquérant de nouveaux moyens ; l’investissement de réhabilitation et la mise en conformité des moyens de production des activités existantes mises à l’arrêt depuis au moins 3 ans, pour pallier à l’obsolescence technologique et l’usure de ces deniers. 

Quant au quatrième, il concerne la délocalisation d’activités à partir de l’étranger, qui est définie comme étant l’action par laquelle une entreprise de droit étranger transfère tout ou une partie de ses activités de l’étranger vers l’Algérie.

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