Face aux dépassements constatés, le ministère a entamé des procédures légales à l’encontre des contrevenants, en émettant 10 349 mises en demeure. Parallèlement, 2502 dossiers ont été transférés aux services des Domaines de l’Etat pour lancer les démarches de résiliation des contrats de concession, selon le premier responsable du secteur.
L’Office national des terres agricoles (ONTA) a constaté et enregistré 42 265 infractions et manquements aux engagements au niveau de 20 603 exploitations agricoles individuelles et collectives à l’échelle nationale, commis par 11 280 investisseurs bénéficiaires de concessions, sur la période allant de 2012 au 30 novembre 2024.
Parmi ces infractions, figurent 4899 cas liés à des constructions illégales, des changements de vocation agricole des terres et une non-exploitation effective des terrains. C’est ce qu’a indiqué jeudi dernier, lors d’une plénière consacrée aux questions orales au Conseil de la nation, le ministre de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche Youcef Cherfa. Ce dernier a mis en garde contre «toute constatation d’abus ou de détournement de la vocation agricole des terres par des investisseurs, ainsi que tout manquement à leurs engagements contractuels».
Cette situation exposera, selon le ministre, les bénéficiaires «à une résiliation du contrat de concession par voie administrative après une mise en demeure». En attendant, face aux dépassements déjà constatés, le ministère a entamé des procédures légales à l’encontre des contrevenants, en émettant 10 349 mises en demeure. Parallèlement, 2502 dossiers ont été transférés aux services des Domaines de l’Etat pour lancer les démarches de résiliation des contrats de concession. Concernant le désengagement des investisseurs agricoles âgés, incapables d’exploiter leurs terres agricoles, le ministre a rappelé que la loi leur permetta de céder leur droit de concession aux ayants droit.
Dans ce cadre, il a signalé 1946 cas enregistrés, dont 1830 dossiers transférés aux services des Domaines de l’Etat pour établir des contrats de concession en faveur des nouveaux exploitants. Concernant la préservation du cheptel et la garantie de la couverture sanitaire nécessaire à sa protection contre les pandémies, M. Cherfa a souligné l’interdiction du transfert de tout le cheptel local du Grand Sud, aux autres wilayas dans le cadre de la généralisation du système de veille pandémique et de contrôle sanitaire vétérinaire organisé conformément à la législation et au règlement en vigueur au niveau national, notamment dans les wilayas du Sud.
Selon le ministre, cette interdiction intervient dans le cadre des mesures préventives et de la mise en œuvre du système sanitaire dans le but de renforcer les mesures préventives contre les maladies transfrontalières et de réduire leur propagation. Pour ce qui est de l’application des mesures relatives à l’autorisation de l’importation du matériel agricole utilisé, le ministre a rappelé que l’opération d’importation du matériel de moins de 7 ans était en vigueur pour une réponse rapide aux besoins des investisseurs, notamment dans les wilayas sud, en attendant la promotion de la production du matériel agricole national.
Importation : 10 287 tonnes de viandes rouges transférées du Sud vers le Nord cette année
En réponse aux questions orales au Sénat, le ministre de l’Agriculture et du Développement Rural et de la Pêche, Youcef Cherfa, a déclaré que les autorisations pour commercialiser la viande rouge ont été établies, conformément aux normes sanitaires et techniques du cahier des charges, et qui concerne celle en provenance des wilayas sud vers les wilayas du nord.
Le but est de permettre aux opérateurs économiques d’approvisionner les wilayas du nord avec de la viande rouge. Rappelant qu’en 2021, 403 tonnes de viandes ont été transférés vers le Nord dont 193 tonnes en provenance d’Adrar, et plus de 210 tonnes de l Tamanrasset. En 2022, le volume a augmenté pour passer à 3166 tonnes avant d’atteindre, 11 771 tonnes en 2023. Jusqu’au mois de novembre 2024 , une quantité de 10 287 tonnes de viandes rouges ont été transférées.