Le pas vers l’autorisation d’ouverture des bureaux de change en Algérie a été franchi. En effet, la Banque d’Algérie vient de détailler, dans le dernier Journal officiel les conditions de constitution et d’ouverture des bureaux de change.
Ces espaces de change légal, ô combien importants pour réguler le marché de la devise en Algérie, seront, conformément aux dispositions contenues dans le règlement n°23 du 21 septembre 2023 issu des délibérations du Conseil monétaire et bancaire, soumis à une série de critères fixant leur nature et modalités de fonctionnement.
Ainsi, le règlement de la BA entend par bureau de change «toute société de change créée selon les formes prévues par l’article 91 de la loi n°23-09 du 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire, pour effectuer les opérations de change manuel, comprenant les opérations de vente, contre monnaie nationale, de monnaies étrangères librement convertibles, au profit des personnes physiques résidentes, dont la nature porte sur le droit ou l’allocation de change au titre de : voyages à l’étranger ; soins médicaux à l’étranger ; frais de mission ; frais d’études et de stages».
Le même règlement énumère également les opérations de vente, contre monnaie nationale, de monnaies étrangères librement convertibles, au profit des personnes physiques non résidentes, au titre du reliquat dinars en leur possession à la fin de leur séjour en Algérie et provenant d’une cession de devises préalablement réalisée. Sont également concernées, les opérations d’achat, contre monnaie nationale, de monnaies étrangères librement convertibles, auprès de personnes physiques résidentes ou non résidentes. L’autorisation de constitution d’un bureau de change, telle que définie dans l’article réglementaire publié dans le Journal officiel n°69, est conditionnée d’abord par une demande, appuyée d’un dossier constitutif, devant être adressée au président du Conseil monétaire et bancaire pour examen.
Ledit Conseil devra à son tour notifier dans un délai de trois mois, à compter de la date de réception du dossier dûment constitué, sa décision au requérant. «L’autorisation de constitution d’un bureau de change prend effet à compter de la date de sa notification», précise le même document. Par ailleurs, la demande d’un agrément s’avère obligatoire.
Celle-ci et selon l’article 5 du même règlement est octroyée au requérant de bureau de change ayant obtenu l’autorisation prévue aux articles 3 et 4, doit, sous peine de nullité, après une demande introduite auprès du gouverneur, dans un délai ne dépassant pas 12 mois, et ce à partir de la date de notification de l’autorisation visée.
Pour ce qui est du capital constitutif d’un bureau de change, la réglementation exige qu’il soit libéré en totalité et en numéraire à la constitution dudit bureau de change suivant sa forme juridique. Ainsi, le capital doit être de l’ordre de 5 millions de dinars pour un bureau de change constitué sous forme de société par actions (SPA). Il sera de 1 million de dinars pour un bureau de change constitué sous forme de société à responsabilité limitée (SARL) ou de société par actions simplifiée.
Les dispositions avancées stipulent que seuls les bureaux de change constitués sous forme de sociétés par actions peuvent ouvrir plusieurs guichets de change. L’article 7 dudit règlement exige des services concernés de la Banque d’Algérie, d’effectuer une visite préalable au local destiné à devenir un bureau de change et d’établir un rapport à soumettre au Gouverneur. Ce dernier sera le signataire de l’agrément devant autoriser l’exercice de l’activité de bureau de change sur la base des conditions énumérées dans le règlement du Conseil monétaire et bancaire.
«Toutes les modifications des statuts du bureau de change portant, notamment sur le capital ou l’actionnariat, intervenant avant ou après l’obtention de l’agrément du Gouverneur de la Banque d’Algérie, doivent être préalablement autorisées par le Conseil monétaire et bancaire», précise le document. Ceci et d’indiquer que les bureaux de change «précédemment autorisés disposent d’un délai de 6 mois, à compter de la date d’entrée du présent règlement, pour se conformer à ses dispositions. Au-delà de ce délai, leur autorisation d’exercer est réputée nulle».
Émission d’une nouvelle pièce de monnaie de 10 DA
Une nouvelle pièce de monnaie métallique de 10 DA sera mise en circulation, en vertu d’un règlement de la Banque d’Algérie publié au JO n°69. Il s’agit du règlement 23-02 du 21 septembre 2023, portant création, émission et mise en circulation d’une de pièce de monnaie métallique de 10 dinars algériens, signé par le gouverneur de la BA, Salah-Eddine Taleb. Les caractéristiques techniques et les descriptions de cette pièce ont été précisées dans ce texte. Il s’agit d’une pièce de type monométallique en acier inoxydable de couleur gris et acier, avec un motif principal représentant les énergies renouvelables, matérialisées par le soleil, les dunes de sable, les éoliennes et les panneaux photovoltaïques symbolisant les énergies du futur. Cette nouvelle pièce de monnaie sera mise en circulation après la promulgation de ce règlement au Journal officiel.