La politique de durcissement des conditions d’importation se poursuit. Après une série de tours de vis dans le cadre de l’organisation des opérations de commerce extérieur, précisément les importations, voilà que le gouvernement prépare la mise en place d’un Conseil supérieur de régulation des importations, via un projet de loi.
La décision a été annoncée lors du dernier Conseil des ministres. Examinant le point relatif à la protection, le contrôle et la traçabilité du commerce international et domestique, le chef de l’Etat, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné «l’élaboration d’un projet de loi portant création d’un conseil supérieur de régulation des importations».
C’est ce qu’indique un communiqué rendu public à l’issue de cette réunion. Selon la même source, ce conseil sera placé sous la tutelle du Premier ministre. Sera-t-il donc indépendant du département de Kamel Rezig, qui a enchaîné, depuis le dernier trimestre de l’année 2021, les décisions portant sur le contrôle des importations ?
Ces décisions se sont traduites notamment via des notes de l’Association des banques et établissements financiers (ABEF) adressées aux opérateurs et aux banques.
Ce qui a suscité l’appréhension des chefs d’entreprise et entraîné, dans de nombreux cas, des perturbations dans l’approvisionnement des entreprises en matières premières et en équipements. Mais également du marché, comme ce fut le cas au début de l’année pour celui du lait.
La création de ce conseil répond-elle à ces préoccupations ? Viendra-t-elle mettre fin au cafouillage observé tout au long de cette période dans le commerce extérieur ? Le conseil répondra-t-il aux attentes des opérateurs activant dans les importations et les associera-t-il à la prise de décisions ?
Autant de questions qui s’imposent, sachant qu’auparavant, les mesures arrêtées se faisaient en l’absence d’une concertation avec les acteurs concernés.
Le projet de loi nous en dira-t-il un peu plus sur la démarche que suivra le conseil supérieur de régulation des importations ? Pour l’heure, le communiqué du Conseil des ministres précise juste que le conseil sera chargé des missions de définition des produits, biens et marchandises destinés au marché national. «Son fonctionnement sera interactif en tenant compte de l’augmentation ou de la diminution du produit national», précise également la même source.
Ce qui semble rassurant puisqu’il s’agit de mettre fin aux mesures aléatoires sans aucune planification. Mais faudrait-il avoir justement des données et des statistiques fiables sur les produits existant localement et évaluer régulièrement les volumes au même titre que les besoins.
Des études par filières se penchant sur l’offre nationale et la consommation seraient également nécessaires dans ce cadre. Il s’agit en fait de bien cerner la problématique en associant tous les acteurs pour réguler les importations et réduire la facture.
Un point qui figure, faut-il le noter, dans le plan d’action du gouvernement, lequel mise sur une politique commerciale orientée vers la réduction des importations et la promotion des exportations hors hydrocarbures. A titre illustratif, la feuille de route du secteur agricole jusqu’en 2024 table sur des importations à hauteur de 2,5 milliards de dollars, alors qu’elle dépasse actuellement les 10 milliards de dollars.
En plus de l’amélioration et de la valorisation de la production nationale, les mécanismes arrêtés concernent la rationalisation des importations, le renforcement des capacités d’exportation, la facilitation de l’acte d’exporter, l’actualisation et le développement des accords commerciaux de libre-change.
Si certains points ont déjà été pris en charge, comme c’est le cas pour les accords de libre-échange et les zones franches et le durcissement des conditions d’importation, pour l’export, ce n’est pas encore le cas. L’acte d’exporter (hors hydrocarbures) est toujours difficile en dépit des engagements pris dans ce cadre.