Une vingtaine de parlementaires sont concernés par la levée de l’immunité en raison de leurs antécédents avec la justice ou sous le coup de poursuite judiciaire et une soixantaine pour cause d’incompatibilité avec le mandat parlementaire.
La procédure de levée de l’immunité parlementaire est engagée au niveau de la Chambre haute du Parlement. L’Assemblée populaire nationale (APN) tiendra demain une plénière à huis clos à l’effet de voter la demande de levée de la qualité de parlementaire à Mohamed Bekhadra, député de la communauté algérienne à l’étranger, accusé d’avoir servi dans la légion étrangère de l’armée française en tant qu’infirmier.
Selon notre source, une vingtaine de parlementaires sont concernés par la levée de l’immunité en raison de leurs antécédents avec la justice ou sous le coup de poursuite judiciaire et une soixantaine pour cause d’incompatibilité avec le mandat parlementaire. Pour l’heure, un seul sénateur et un élu de la Chambre basse du Parlement ont renoncé à leur immunité. Les autres parlementaires auraient, nous précise-t-on, refusé ouvertement de renoncer à leur immunité, préférant aller jusqu’au bout du processus.
Dans les coulisses de l’Assemblée, l’on parle d’un nombre plus important de députés concernés par la levée de l’immunité. «Aujourd’hui, l’on parle d’une vingtaine de députés ayant des démêlés avec la justice, mais en réalité il y a d’autres élus qui font l’objet d’enquêtes policière et judiciaire et risquent de subir le même sort que Bekhadra», explique un député.
D’autres élus ne comprennent les dessous de l’affaire du député Bekhadra élu sur la liste du Front national algérien (FNA), dans la circonscription de la deuxième région du sud de la France, et s’interrogent sur la responsabilité de la haute autorité de surveillance des élections (ANIE) qui n’a pas pu déceler «cette faille» durant l’examen des dossiers de candidatures à l’APN, comme ils se posent des questions sur la cabale dirigée contre lui.
Il faut rappeler que le président de l’APN a, dans une instruction, interdit au député Bekhadra d’accéder à l’hémicycle suite à la réception par le Parlement d’un dossier le concernant, et qui fait état d’un passage dans les rangs de l’armée française pour y avoir exercé comme infirmier. A ce sujet, nombreux sont les élus ayant dénoncé cette procédure d’exclusion du parlementaire.
Le sort du député Bekhadra sera scellé demain
«Bekhadra est victime d’un complot et son interdiction d’accéder à l’hémicycle est une décision politique. L’APN est codétentrice du pouvoir législatif avec le Conseil de la nation et un député a le droit de se défendre à l’intérieur de cette institution et devant ses pairs et à ces derniers de décider de son sort», rappelle un député.
Et c’est justement ce que va faire Bekhadra, qui refuse de renoncer à son immunité parlementaire, demain devant ses collègues. En effet, dans un courrier envoyé aux députés et à la presse, et dont El Watan détient une copie, cet élu dit avoir «respecté» les lois de la République et qu’il n’y a aucun texte ni article de loi qui est en sa défaveur.
Il cite ainsi les articles 126 et 127 de la Constitution qui disposent que le député ou un membre du Conseil de la nation est responsable devant ses collègues, qui peuvent le déchoir de son mandat s’il commet un acte qui porte atteinte à son honneur.
Et aux termes du deuxième alinéa du même article, précise-t-il, le règlement intérieur de chacune des deux Chambres parlementaires fixe les conditions dans lesquelles tout député ou sénateur est susceptible d’exclusion, et celle-ci est décidée, selon le cas, par l’APN ou le Conseil de la nation à la majorité de ses membres, sans préjudice de toutes autres suites prévues par la loi.
«Je n’ai commis aucun crime», explique le député qui cite aussi les articles 50 jusqu’à 53 du code électoral. «Ma candidature répond aux conditions imposées dans ces articles, donc la procédure de levée de l’immunité me concernant ne se base sur aucun texte de loi. Elle est illégale», se défend le député Bekhadra .
«Je fais confiance à mes collègues députés et je ne renonce pas à mon engagement parlementaire. Il n’y a aucun texte de loi qui comporte une condition selon laquelle le candidat algérien ne doit pas exercer auparavant un métier dans une armée étrangère», affirme M. Bekhadra. Pour la précision, un député doit avoir la nationalité algérienne, selon la loi, mais pas de manière exclusive, il peut donc être binational.
Chose que confirme le président de la commission des affaires juridique à l’APN. Bekhadra précise avoir rejoint l’armée française parce que c’était un moyen d’avoir ses papiers de résidence et de financer, à l’époque, ses études et qu’il n’a jamais été enrôlé dans des unités combattantes.
«C’est une page de mon passé que j’ai fermée depuis longtemps», témoigne Bekhadra, ulcéré par le procès en patriotisme dont il est l’objet alors qu’il petit-fils de chahid.