Arbitrage international : Les enjeux expliqués lors du premier «Algiers Arbitration Day»

24/10/2023 mis à jour: 09:41
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Photo : D. R.

Legal Doctrine et l’Institut de droit des affaires d’Alger ont organisé, hier, à l’hôtel Hyatt Regency Aéroport, la première édition d’Algiers Arbitration Day (AAD 2023). A l'instar de Paris, Istanbul, Vienne et Dubai, Alger accueille son premier Algiers Arbitration Day (la journée de l'arbitrage).

L’AAD a pour principal objectif de réunir les arbitragistes nationaux et étrangers en organisant une série de panels de discussions durant une journée.Pour le professeur et consultant Ahmed Mahiou, «on n’a pas toutes les statistiques, l’arbitrage international reste encore sous couvert de la confidentialité. L’Algérie gagne-t-elle ou perd-t-elle ses procès ?

On peut dire que c’est moitié-moitié. On peut gagner par exemple un arbitrage qui vous rapporte un million et vous dites que vous avez fait une bonne affaire, mais perdre aussi 100 millions, ce n’est plus du tout une bonne affaire. Ce genre d’enquête n’a jamais été effectué en Algérie. Une étude est pourtant faisable, même si ce n’est pas à 100%.

On pourrait ainsi avoir une approche plus sérieuse». Selon lui, il y a au moins une dizaine d’arbitrages qui sont rendus chaque année dans des affaires où l’Etat algérien est poursuivi. «La confidentialité est souvent critiquée mais il ne faudrait pas exagérer car nous sommes dans le droit du secret des affaires, Il est question de procédés d’innovation dans le monde industriel, ils ne peuvent pas être livrés au public en général». Selon ses observations, «on étudie la théorie sur l’arbitrage mais on ne le pratique pas beaucoup.

Nous avons été incapables jusque-là de mettre en œuvre l’arbitrage interne. Nos juridictions sont encombrées, trop de litiges sont recensés, la cour suprême met 5 à 6 ans pour prendre des décisions». Le nombre de litiges ne fera qu’augmenter puisque l’Algérie a toujours une politique de développement qui, grâce à ses ressources pétrolières et gazières, lui permet de faire des contrats de développement.

De son côté, Samy Laghouati, avocat associé chez Gide Loyrette Nouel, souligne que «c’est souvent la sphère publique algérienne qui est concernée par l’arbitrage, soit les entreprises publiques, soit l’Etat lui-même. Le secteur de l’énergie (des hydrocarbures en général) était à une certaine époque très concerné par des arbitrages mais la tendance est à la baisse.

En revanche, il y en pas beaucoup de cas en matière de réalisation d’infrastructures et de contrat de réalisation d’ouvrages d’art, en général, ces contrats sont des contrats Engineering Procurement and Construction (EPC) qui désignent un type de contrat largement utilisé dans les projets de construction et d'ingénierie à grande échelle. Le contrat EPC est une méthode de réalisation de projet qui intègre la conception, l'ingénierie, l'approvisionnement en matériaux et la construction. Elle concerne les lignes de production, le ciment, les centrales de dessalement d’eau et centrale électrique».

En général, tous ces contrats sont soumis au droit algérien. Il s’agit de contentieux de retards et de levée de réserves. Mais selon lui, «on assiste également à de nouveaux typologies dans le cadre de partenariat des Algériens et entreprises étrangères (entre 2001 et jusqu’en 2019), l’investissement étranger devait se faire nécessairement avec un ou plusieurs partenaires algériens, dans le cadre de la règle dite 51/49, beaucoup de sociétés communes se sont créées, on assiste maintenant à des différends entre actionnaires.

S’ajoute parfois une action contre l’Etat dont l’objectif recherché par la contrepartie étrangère est de pousser l’Etat à faire pression sur l’entité algérienne afin de trouver une solution à l’amiable». 

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