Arbitrage international : L’ANESRIF perd devant l’espagnole OHLA

02/09/2023 mis à jour: 01:59
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Photo : D. R.

L’Etat algérien devra verser, suivant ce que prévoit le verdict d’un arbitrage international, la somme de 37 millions d’euros à l’entreprise espagnole Obrascon Huarte Lain (OHLA), spécialisée dans la construction.

Le litige porte sur un contrat de construction d’une ligne ferroviaire à Annaba signé avec l’Agence nationale d’études et de suivi des investissements ferroviaires. L’information rapportée par le média espagnol El Economista précise que le jugement favorable à l’entreprise espagnole concerne le paiement d’un montant de 17,5 millions d’euros à OHLA ainsi que  la restitution des garanties de conformité s’élevant à 19,5 millions d’euros, soit la totalité de 37 millions d’euros.

Le litige remonte à l’année 2019, date à laquelle la partie espagnole a demandé un arbitrage international suite au retard accumulé pour la réalisation du projet de Annaba. L’Anesrif avait refusé de payer la somme de 140 millions d’euros pour la rupture du contrat.

La partie algérienne a exigé la reconsidération du montant à 56,9 millions d’euros. Avec ce jugement qui lui est pourtant défavorable, l’Anesrif s’en sort apparemment plutôt bien, puisque le montant arrêté par le verdict de la justice est bien en dessous de celui exigé par la partie espagnole. Le projet de construction de la voie ferrée remonte à l’année 2006 et porte sur  la construction d’un consortium avec Infrarail, d’une ligne ferroviaire de 95 km reliant les villes de Annaba et de Ramdane Djamel.

Doté d’un budget de 245 millions d’euros, le projet, qui devait être livré sur une période n’excédant pas 39 mois, a connu un retard de 13 années dû ,selon la partie espagnole, «aux problèmes administratifs liés aux opérations d’expropriation des terrains sur lesquels devait passer la ligne ferroviaire». En 2016, les travaux ont atteint un taux d’avancement de 82,9%, alors que l’Anesrif avait exigé en 2016 du consortium de respecter de nouveaux délais fixés dans un avenant au contrat.

Par ce dernier arbitrage, OHLA dit avoir clôturé son troisième et dernier litige avec l’Algérie. Le premier concernait la construction du Palais des congrès à Oran et qui a été résolu à l’amiable avec la Sonatrach en 2017. La Compagnie nationale avait versé à OHLA le somme de 100 millions d’euros. Le second litige porte sur une indemnisation liée au contrat de construction du deuxième périphérique d’Alger, entre Boudouaou et Zéralda, et dans lequel l’entreprise espagnole réclamait de l’Agence nationale des autoroutes (ANA) de facturer plus de 45 millions d’euros.  
 

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