Le président de la section pénale près le tribunal correctionnel de Annaba a condamné, jeudi, l’ancien directeur des impôts de la wilaya de Annaba, trois de ses cadres et un industriel à une peine de cinq ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de dinars chacun.
Il s’agit de M. M.-C., le sous-directeur du contentieux, M. T., le chef du bureau du contentieux, et de R. M., un agent d’administration fiscale, présumés impliqués dans cette affaire de dégrèvement non fondé. Dans son intervention la semaine dernière, le représentant du ministère public a requis une peine de dix ans de prison ferme contre l’ensemble des accusés. Le collectif de la défense a, quant lui, plaidé l’innocence pour ses différents mandants, notamment pour les subordonnés du directeur des impôts qui, selon les avocats, ont seulement exécuté les ordres de la direction.
A l’audience, on avait expliqué qu’il s’agit d'«un dégrèvement de quelque 120 millions sur un total 140 millions de dinars, accordé par M. H., l’ancien directeur des impôts de la wilaya de Annaba, considéré comme étant le présumé accusé principal, à un industriel minotier». Toujours selon la même source, «les 140 millions de dinars représentent un cumul d’imposition sur l’activité d’une minoterie de statut privé, implantée dans la commune de Berrahal».
L’enquête a été menée par la brigade économique de la sûreté de wilaya de Annaba suite à une information faisant état d’un indu avantage (un important dégrèvement), accordé en 2020 à un important meunier, en difficulté financière. Présentés en février 2022 devant le parquet puis instruits par le magistrat instructeur de la 1re chambre près le même tribunal, ils ont été placés, tous, sous contrôle judiciaire. Rappelons que lors de l’annonce du verdict, les accusés étaient absents. Le procureur de la République a fait appel.