Une enveloppe financière de plus de 6 milliards de dinars a été allouée en 2023 aux associations. 3,6 milliards de dinars en subventions directes des budgets communaux et 3,4 milliards de dinars sous forme de subventions directes des budgets de l’Etat.
C’est ce qu’a révélé hier le ministre de l’Intérieur, Brahim Merad, devant les membres de la commission de la jeunesse, des sports et de l’association de l’Assemblée populaire nationale (APN). L’Algérie compte jusqu’au 31 décembre de l’année dernière plus de 1952 associations nationale, 63 associations interwilayas, 25 000 associations de wilaya et 364 113 associations communales.
Dans son exposé, M. Merad a indiqué que les associations peuvent bénéficier d’un financement local pour la réalisation de leurs projets, à travers les subventions de l’Etat et des collectivités locales, et ce, conformément aux dispositions de l’article 29 de la loi n° 12-06 relative aux associations.
Aussi la loi accorde aux associations la possibilité d’obtenir des financements étrangers à condition qu’ils soient précédés d’une convention de partenariat entre le donateur et le bénéficiaire et sous réserve de l’approbation préalable de l’autorité compétente.
Au cours de la période allant de 2020 à 2023, il a été enregistré 8 demandes d’adhésions à des associations étrangères et 9 dossiers pour l’établissement de liens de coopération avec des parties étrangères.
«La loi 12-06 autorise les associations agréées à adhérer à des associations et organisations étrangères partageant les mêmes objectifs, et ce, dans le cadre du respect des valeurs et constantes nationales et des dispositions législatives et réglementaires», a affirmé le ministre, précisant que ses services ont reçu durant la même période 26 dossiers d’associations nationales pour la réception de dons en provenance de l’étranger.
Le ministre a annoncé à cet effet la révision en profondeur de l’arsenal juridique qui régit les associations, tout en élevant le texte spécifique des conditions et modalités de création des associations au rang du droit organique, plutôt que du droit commun.
Ce texte, selon l’invité de l’APN, sera «plus souple et consacrera le droit constitutionnel de créer des associations».
Il cite, dans ce sens, l’article 53 de la Constitution de novembre 2020, qui permet la création d’une association qui ne peut être dissoute que sur décision de justice.
«Notre département a d’ors et déjà entamé les consultations autour de ce projet de loi organique et a impliqué différents acteurs et plusieurs axes sont à l’étude», note le ministre, précisant que le texte prévoit la confirmation du droit de créer des associations qui exerceront leurs activités dès réception du récépissé de l’autorisation d’enregistrement.
Il est également question de nouvelles dispositions afin de protéger les associations contre les risques de leur exploitation dans le cadre des opérations de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
Ce projet de ce texte a été présenté, selon M. Merad, pour enrichissement aux instances nationales, notamment à l’Observatoire national de la société civile (ONSC). Ce dernier a mis en place des ateliers pour son examen et les associations ont fait de nombreuses propositions.
Parallèlement à ce projet le département de l’Intérieur, précise-t-il, travaille à faciliter le processus de création d’associations par voie électronique sur le site officiel du ministère, et ce, à travers la plateforme numérique développée à cet effet.