Les médias doivent «s’interdire tout traitement préférentiel envers tout candidat participant à l’élection» et «veiller à ce que les journalistes et les techniciens qui en dépendent, les militants de l’un des partis participant à l’élection et ceux qui soutiennent un candidat ou ont un lien avec un quelconque candidat s’abstiennent de couvrir la campagne électorale», souligne l’ANIE.
L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a publié, jeudi, sur son site officiel, deux arrêtés fixant les modalités et procédures d’accès aux médias audiovisuels et de couverture médiatique des candidats ainsi que celles relatives à la publicité des candidatures à l’élection présidentielle anticipée du 7 septembre.
L’arrêté n°17 du 15 juillet 2024 définit les critères juridiques que doivent remplir les supports médiatiques, tels que prévus par les lois et réglementations en vigueur. Il s’agit, selon l’arrêté, de «tous les médias audiovisuels publics et privés de droit algérien, disposant d’une autorisation légale, de mêmes que les autres médias audiovisuels privés, dont les programmes sont diffusés légalement en Algérie, y compris l’activité audiovisuelle via internet».
L’arrêté fixe, en sus, les modalités de couverture médiatique des candidats à la présidentielle par la presse écrite et la presse électronique, ainsi que l’annonce des candidatures via les réseaux sociaux.
En vertu de cet arrêté, les médias audiovisuels «s’engagent à assurer un accès équitable à tous les candidats à la présidentielle», à la faveur notamment d’une «expression directe et exclusive, dans le cadre des missions de service public, via les médias audiovisuels publics, de manière équitable et égale en ce qui concerne la plage et les créneaux horaires, et l’ordre des interventions», lit-on dans l’arrêté publié sur le site de l’ANIE.
Aussi, l’Autorité devra assurer, en coordination avec l’Autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel (Anira), «la répartition des plages horaires de l’expression directe aux candidats». Les médias audiovisuels sont tenus d’assurer, aux candidats ou à leurs représentants, une participation équitable aux émissions programmées, et de garantir également «une couverture médiatique équitable des activités des candidats durant la campagne électorale».
En outre, les médias concernés s’engagent à couvrir, avec équité et objectivité, la campagne électorale de tous les candidats à l’élection présidentielle, et doivent, de même, «garantir le droit de réponse dans les délais impartis conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi relative à la presse écrite et électronique, et l’article 38 de la loi relative à l’activité audiovisuelle». L’arrêté de l’ANIE intègre ainsi les nouvelles dispositions prévues dans les lois sur la presse et promulgués en décembre 2023.
S’agissant de la couverture des activités des candidats pendant la campagne électorale, l’ANIE appelle les médias à «respecter une série de règles relatives aux principes de crédibilité et d’impartialité en interrogeant les candidats sur leurs éventuelles contradictions et leur demandant des précisions concernant leurs programmes».
Elle rend également impératif le fait de vérifier la véracité des informations relayées, et qui pourraient influencer le choix des électeurs, afin d’éviter la diffusion d’infox (information mensongère contribuant à la désinformation, ndlr), d’après l’arrêté de l’ANIE. La désinformation en période électorale, qui peut être diffusée suivant plusieurs artifices, constitue un motif d’inquiétude vu qu’elle peut, à tout moment, orienter les débats et amener les électeurs à se forger de fausses convictions.
Pour l’ANIE, les médias doivent «s’interdire tout traitement préférentiel envers tout candidat participant à l’élection» et «veiller à ce que les journalistes et les techniciens qui en dépendent, les militants de l’un des partis participant à l’élection et ceux qui soutiennent un candidat ou ont un lien avec un quelconque candidat, s’abstiennent de couvrir la campagne électorale».
L’Autorité exige, par ailleurs, de «veiller à ce que la reprise des extraits des communiqués et des déclarations de candidats ou de leurs représentants ne déforme ni le sens général ni la signification initiale du document». Ces règles incluent également – selon le même arrêté – «le respect de la vie privée et de la dignité des personnes, l’observation du principe de la présomption d’innocence et l’abstention, pendant la couverture de la campagne électorale, de transmettre toute annonce ou déclaration contenant des propos ou des images de nature à inciter à la haine, à la discrimination, à la violence ou à jeter le discrédit sur les institutions de l’Etat».
Le respect de la période de silence électoral de trois jours précédant le jour du scrutin est aussi prescrit. Durant cette période, les médias sont appelés à «contribuer à la promotion du sens civique, respecter le principe d’interdiction de l’utilisation de tout moyen publicitaire commercial à des fins de propagande durant la période de campagne électorale».
Ils sont tenus aussi de «ne pas publier ou diffuser des sondages d’opinion» relatifs aux intentions de vote des électeurs et les cotes de popularité des candidats «à moins de 72 heures au niveau national et 5 jours pour la communauté nationale établie à l’étranger, avant la date du scrutin». Quant à l’arrêté n°18 du 15 juillet, publié par l’ANIE, il fixe les modalités de publicité des candidatures à l’élection présidentielle.
Il intervient, faut-il le préciser, en application des dispositions contenues dans la loi organique relative au régime électoral. Dans son article 2, l’arrêté stipule, outre les autres modalités de publicité prévues par la loi organique susvisée, que les candidats peuvent recourir, à leur frais, à la publicité de leurs candidatures par voie d’affichage et par moyens écrits ou électroniques. «L’affichage se fait dans les sites réservés, à cet effet, par le coordinateur de l’ANIE», selon cet arrêté.
Sans changement notable par rapport au texte réglementaire précédent de 2019, l’arrêté fixe le nombre maximum de sites réservés à l’affichage électoral. Il est, ainsi, de quinze sites pour les communes dont le nombre d’habitants est égal ou inférieur à 20 000 habitants, vingt sites pour les communes de 20 001 habitants à 40 000 habitants, trente sites pour les communes de 40 001 habitants à 100 000 habitants, trente-cinq sites pour les communes de 100 001 habitants à 180 000 habitants.
Deux sites supplémentaires sont ajoutés pour chaque tranche de 10 000 habitants pour les communes de plus de 180 000 habitants. Concernant les délais relatifs à la répartition des sites, les emplacements sont réservés à chaque candidat quinze jours avant la date d’ouverture de la campagne électorale, c’est-à-dire le 15 août.
Le coordinateur de wilaya de l’ANIE est, selon l’arrêté, tenu d’achever la désignation, à l’intérieur de chacun des sites, des emplacements réservés à chaque candidat, et ce, huit jours avant la date d’ouverture de la campagne électorale.
Le même arrêté rappelle que la diffusion de brochures et plis constitue un mode de publicité électorale par voie de support écrit pour les candidats aux élections. Et d’ajouter que les moyens électroniques modernes peuvent également être utilisés pour la publicité des candidatures, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.