Pendant de longues années, l’Algérie réclamait à la France officielle la restitution des archives concernant la période coloniale. Sa demande est, cependant, restée sans suite. En août 2022, le président Abdelmadjid Tebboune et son homologue français, Emmanuel Macron, qui était alors en visite à Alger, se sont mis d’accord pour faciliter l’accès des historiens algériens et français aux archives conservées en France et en Algérie.
Du nouveau pour l’accès aux archives liées à la Guerre de Libération nationale conservées par la France. Après la décision du mois de mars 2021 permettant, avec quinze ans d’avance sur le délai légal, la consultation des documents judiciaires concernant la période allant du 1er Novembre 1954 au 31 décembre 1966, les autorités françaises annoncent un nouvel assouplissement de l’accès aux dossiers de cette période. La décision est contenue dans un arrêté signé le 25 août «portant ouverture d’archives relatives à la Guerre d’Algérie».
Paru, hier, au Journal officiel de la République française, le document autorise, désormais, la consultation des dossiers impliquant des mineurs. Ce nouveau texte intervient en appoint à la décision de mars 2021, dont l’application s’est avérée compliquée, en raison de l’exclusion de la libre consultation pour les dossiers impliquant un mineur qui sont, jusque-là, classifiés pour un délai de 100 ans. De ce fait, les chercheurs et les familles éprouvaient d’énormes difficultés pour arriver aux archives souhaitées.
Cette contrainte a fait même l’objet d’une réaction de l’historien Marc André qui, dans une tribune publiée en novembre 2022 sur les colonnes du quotidien Le Monde, a dénoncé le maintien du verrouillage de la majorité des documents historiques. «Cette gestion bureaucratique conduit à ignorer la réalité d’une guerre menée par des jeunes. Cela est vrai tant au sein de l’immigration algérienne en France que dans les maquis, les réseaux urbains et les prisons où les indépendantistes, leurs soutiens, les réfractaires, les appelés avaient pour nombre d’entre eux autour des 20 ans lors de leur engagement», avait souligné l’historien français. Il a ainsi relevé une contradiction de taille dans la législation française. «Suffisamment majeur à l’époque pour avoir la tête tranchée, il est aujourd’hui suffisamment mineur pour voir son dossier soustrait de la dérogation générale», dénonce-t-il.
Cet arrêté vient ainsi lever une partie des contraintes soulevées par Marc André et d’autres historiens. Son objet est basé sur la «facilitation de l’accès aux archives publiques produites dans le cadre d’affaires relatives à des faits commis en relation avec la guerre d’Algérie entre le 1er Novembre 1954 et le 31 décembre 1966». Il concerne, selon le texte, tous les documents «conservés aux Archives nationales françaises, aux Archives nationales d’outre-mer, au niveau des services départementaux d’archives, dans le service des archives de la préfecture de police, dans les services d’archives relevant du ministère des Armées et à la direction des archives du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères».
Le texte permet, aussi, la consultation des
«documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions et à l’exécution des décisions de justice» ainsi que ceux «relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire». En revanche, le nouvel arrêté maintient «classifiés les documents dont la communication porte atteinte à l’intimité de la vie sexuelle des personnes ou à la sécurité de personnes nommément désignées ou facilement identifiables impliquées dans des activités de renseignement».
Pour rappel, la question de l’accès aux archives de la Guerre de Libération nationale a toujours été au centre des préoccupations des historiens algériens, notamment. Pendant de longues années, l’Algérie réclamait à la France officielle la restitution des archives concernant la période coloniale. Sa demande est, cependant, restée sans suite. En août 2022, le président Abdelmadjid Tebboune et son homologue français, Emmanuel Macron, qui était alors en visite à Alger, se sont mis d’accord pour faciliter l’accès des historiens algériens et français aux archives conservées en France et en Algérie. Mais beaucoup reste à faire…