L’importation de véhicules de moins de trois ans continue de susciter l’intérêt des consommateurs algériens en l’absence de véhicules neufs sur le marché automobile du pays. Les nouveaux amendements de ce dossier introduits dans la loi de finances 2025 sont applicables depuis le 1er janvier.
Ceci dit, de nombreux consommateurs ayant déjà effectué depuis quelques semaines les procédures nécessaires pour l’acquisition de véhicules d’occasion depuis l’étranger se sont interrogés sur la mise en œuvre des nouvelles modalités. Les dispositions de l’article 110 de la loi de finances pour 2025 sur l’importation de véhicules d’occasion laissent planer certaines ambiguïtés.
Quant est-il des importations de voitures effectuées à une période antérieure à la date du 1er janvier ? A cet effet, la Direction générale des Douanes (DGD) apporte des précisions. Le directeur de la législation, de la réglementation et des systèmes douaniers à la DGD, Adel Habsa, a révélé que les véhicules de tourisme de moins de 3 ans importés par des particuliers avant le 1er janvier 2025 sont exemptés par le remboursement des avantages fiscaux accordés à l’importation institué par la loi de finances de 2025.
M. Habsa indique par ailleurs que ces particuliers ne sont pas concernés par la nouvelle disposition, même si les communes ont temporairement cessé de délivrer des cartes grises en raison de la suspension temporaire de cette procédure.
Ce qui fait que ces véhicules peuvent être revendus ou cédés sans restriction. Les véhicules d’occasion de moins de 3 ans importés par des particuliers depuis le 1er janvier 2025 se verront par contre apposer sur leurs dossiers un tampon portant la mention «Interdiction de cession», afin d’empêcher leur vente. Exception faite : les véhicules acquis par les particuliers résidents peuvent être cédés après reversement de l’avantage fiscal qui leur est accordé selon les nouvelles conditions du système douanier.
Remboursement total si le véhicule est cédé dans un délai inférieur ou égal à 12 mois. Remboursement de 66% si le véhicule est cédé dans un délai supérieur à 12 mois. 33% de remboursement si l’avantage fiscal octroyé, lorsque le véhicule est cédé dans un délai supérieur à vingt-quatre mois et inférieur ou égal à trente-six mois, à compter de sa date de dédouanement.