Quelques semaines après les longues discussions autour du pacte immigration entériné mais non appliqué encore, 15 Etats de l’Union européenne veulent aller plus loin. Ils surenchérissent en exigeant un renforcement des dispositifs.
Le 14 mai 2024, le Conseil européen a définitivement adopté « un système européen d’asile et de migration», fruit de plusieurs mois d’ardues négociations entre les pays européens. Ce Pacte établit «un ensemble de règles qui contribueront à gérer les arrivées de manière ordonnée, à créer des procédures efficaces et uniformes et à répartir équitablement la charge entre les États membres».
L’encre du parapheur n’est pas encore sèche de cet accord historique au niveau européen que quinze pays demandent expressément un strict renforcement en la matière. 15 pays sur 27, soit une large majorité des Etats membres.
Une missive en ce sens, révèle Le Monde dans sa dernière édition datée de dimanche 19 juin, a été transmise à la Commission européenne. Elaborée à l’initiative du Danemark, elle est signée par l’Autriche, le Danemark, la Finlande, l’Italie, la Grèce, la Pologne, la Lituanie, les Pays-Bas, la Lettonie, la Bulgarie, la Roumanie, la République tchèque, Chypre et Malte. D’autres pays qui ont suivi l’évolution du projet n’ont pas signé, comme la France, l’Allemagne ou la Slovaquie, rapporte le correspondant du Monde.
Cette initiative intervient peu de jours après l’adoption du Pacte Immigration et Asile que tous les Etats avaient signé. Il était déjà jugé contraignant par nombre d’associations humanitaires d’aide aux migrants et d’ONG. Le Groupe d’information et de soutien aux immigrés (GISTI), association française d’assistance juridique depuis plus de trente ans, estime que ce pacte viole «le droit d’asile et du principe de non-refoulement. Il privilégie, à travers un dispositif d’une extrême technicité, d’une part la dissuasion en amont des arrivées irrégulières de personnes étrangères en Europe, d’autre part des procédures renforcées de contrôle et de tri aux frontières, en vue d’en expulser le plus grand nombre et, enfin, la répartition autoritaire de celles qui seraient reconnues comme éligibles à l’asile au sein des États membres volontaires, les autres pouvant s’affranchir de cette obligation à travers un système complexe de compensation financière hypocritement nommé ‘‘mécanisme de solidarité’’».
Dans une surenchère, les quinze Etats veulent aller plus loin dans une application «le plus sévèrement possible». Ils souhaitent «identifier, élaborer et proposer de nouvelles solutions pour prévenir l’immigration irrégulière en Europe».
IMAGINER DE NOUVELLES METHODES EXPéDITIVES
Ainsi, concrètement, les signataires jugent nécessaire de développer «des partenariats globaux et durables, avec les principaux pays situés le long des routes migratoires», dans le sens des accords existant avec notamment la Tunisie, l’Egypte ou le Liban… Il s’agit également d’imaginer et de mettre en place de nouvelles méthodes plus ou moins expéditives parmi lesquels celle que souhaite expérimenter l’Angleterre (qui a quitté l’UE en 2020) en renvoyant les personnes à expulser vers un territoire d’accueil, en l’occurrence le Rwanda, s’il n’est pas possible de les expulser vers un pays de leur choix. En sachant que le nombre annuel de migrants concerné ne peut très que faible, compte tenu du coût de l’opération et des capacités d’absorption du Rwanda !
Cependant inspirée de l’exemple britannique, la missive estime qu’«afin de réduire la pression globale sur notre gestion des migrations, il est important que les Etats membres aient la possibilité de transférer les demandeurs d’asile vers un pays tiers sûr». Sauf que cette notion de pays sûr reste encore très floue et aléatoire.
Signée par 15 Etats sur 27, cette publication apparaît comme une pression sur le Conseil européen, d’où les décisions sont impulsées. C’est aussi un nouveau jalon de l’«Europe forteresse». Mais surtout, à quelques jours du renouvellement du 6 au 9 juin du Parlement de Strasbourg, c’est un signe aux électeurs tentés par le vote extrême alors que dans plusieurs pays, dont la France, le courant populiste et anti-migratoire d’extrême droite devrait sortir renforcé, selon les sondages.
Paris
De notre correspondant Walid Mebarek