Un juge fédéral américain rejette une mesure sanitaire permettant de bloquer l'entrée des migrants

16/11/2022 mis à jour: 23:07
AFP
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La situation à la frontière mexicaine est devenue aux États-Unis un sujet politique explosif, sur lequel le président démocrate Joe Biden est inlassablement attaqué

Un juge fédéral de Washington a rejeté mardi 15 novembre une mesure sanitaire qui permet d'expulser sans délai les migrants franchissant sans visa les frontières terrestres des États-Unis. La mesure, appelée «Title 42», est «arbitraire» et ne respecte pas les règles fédérales, a déclaré le juge Emmet Sullivan. Elle avait été mise en œuvre par le gouvernement Trump en mars 2020, au début de la pandémie de Covid-19. La situation à la frontière mexicaine est devenue aux États-Unis un sujet politique explosif, sur lequel le président démocrate Joe Biden est inlassablement attaqué. Son administration avait dans un premier temps continué d'utiliser ce dispositif controversé, avant de chercher à le lever. Les gouverneurs républicains d'une vingtaine d'Etats avaient alors saisi la justice pour l'en empêcher.

En mai, un juge de Louisiane avait statué que la mesure devait continuer à être appliquée. Les États plaignants affirmaient notamment que la levée de cette mesure provoquerait une recrudescence des passages aux frontières et par conséquent une hausse du nombre de migrants résidant clandestinement sur leur sol.

Le «Title 42» est une mesure de santé publique qui a été adoptée en 1893 pour protéger les États-Unis contre les nombreuses épidémies de choléra et de fièvre jaune qui survenaient à l'époque. Elle n'a été que très rarement mise en œuvre depuis lors. Quand elle est utilisée, cette mesure est applicable immédiatement et ne permet pas de recours légal, même pour ceux qui souhaitent déposer une demande d'asile, sauf rares exceptions notamment pour les Ukrainiens.

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