Un comité scientifique devra procéder à leur identification : Une proposition de loi française sur la restitution des restes humains adoptée

20/11/2023 mis à jour: 06:55
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La France veut se débarrasser des cadavres qu’elle garde dans son placard depuis plusieurs décennies après la décolonisation.

 Une proposition de loi sur la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques françaises a été validée récemment par l’Assemblée nationale française, mettant en lumière une question éthique délicate liée aux barbaries de la colonisation dont la France donne l’impression de vouloir aujourd’hui se confronter. Plus de trois ans après la restitution à l’Algérie des crânes de résistants algériens qui étaient entreposés dans les sous-sols du Musée de l’homme, la nouvelle loi ambitionne de faciliter cette restitution, en mettant en place une démarche scientifique pour leur identification.

En France, plusieurs centaines d’établissements publics, tels que les musées, universités, services d’archéologie et monuments, abritent dans leurs collections des restes humains, parfois d’origine européenne, mais aussi provenant d’anciennes colonies. Certains de ces restes ont été acquis dans des conditions jugées inacceptables, notamment à travers des trophées de guerre, des vols, des pillages et des profanations de sépultures.

La proposition de loi veut s’inscrire dans une perspective éthique en créant une dérogation générale au principe d’inaliénabilité dans le code du patrimoine. Cette dérogation permettrait à l’Etat français et aux collectivités territoriales de restituer, par décret en Conseil d’Etat, des restes humains identifiés comme étant originaires d’un Etat étranger. Cela n’existait pas auparavant, signifiant que les restes rendus avant cette loi – y compris pour les crânes algériens – sont toujours la propriété de l’Etat français puisque les collections publiques sont réputées «inaliénables». Ces crânes ont donc été «prêtés» pour une durée indéterminée à l’Algérie.
 

Apaiser les mémoires

Par ailleurs, le texte met l’accent sur «le respect de la dignité humaine» et «des cultures et croyances» des autres peuples. Ainsi, la restitution ne serait possible que pour des restes humains dont l’ancienneté est inférieure à 500 ans, qui appartiennent à un groupe et dont la demande de restitution émane d’un Etat étranger. De plus, la restitution serait limitée à des fins funéraires et non d’exposition.

Pour garantir la transparence et l’authenticité de la démarche, la proposition de loi prévoit la création d’un comité scientifique composé de représentants français et de représentants de l’État demandeur. Selon le texte de loi que nous avons pu consulter, ce comité conduit un travail conjoint d’analyse scientifique sur l’origine des restes humains faisant l’objet d’une demande de restitution, afin de tenter de préciser leur identification ou, à défaut, de les relier de manière probante au groupe humain dont ils sont présumés issus. 

Cette proposition de loi prend également en compte des cas concrets, tels que ceux du Musée de l’homme, qui conserve des restes de personnes originaires de territoires ultramarins, exposés dans le passé dans des zoos humains. 

Le fait est que la conservation de ces restes humains par l’ancienne puissance coloniale contrevient aux lois internationales, dont la Convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones qui imposent de prendre en compte les représentations culturelles qui sont celles du lieu d’origine des restes humains. Il est à rappeler, à ce propos, la restitution significative des 24 crânes de résistants algériens rapatriés en juillet 2020.

 Ces crânes, conservés depuis plus d’un siècle et demi au Musée national d’histoire naturelle de Paris, ont été restitués à l’Algérie suite à une pétition suivie d’une demande officielle et des entretiens entre les autorités des deux pays. 

Cela fait débat en France après des révélations du New York Times, basé sur des documents du Musée de l’homme et du gouvernement français, selon lesquelles que sur les 24 crânes restitués, seuls 6 sont vraiment ceux de combattants qui se sont opposés à la colonisation. Les autres sont soit incertains, soit n’ont carrément rien à voir avec la résistance algérienne. Aussi, la proposition de loi vise à éviter de tomber dans ces erreurs, grâce à la mise en place du comité scientifique, lors de prochaines restitutions. 

La ministre française de la Culture, Rima Abdul Malak, déclare que cette proposition de loi vise à «apaiser» et «réconcilier» les mémoires. Le rapport de la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale française constate néanmoins que le nombre des restes humains contenus dans les collections publiques demeure difficile à estimer : le Musée de l’homme, à lui seul, compte ainsi dans sa collection de restes humains modernes environ 1000 squelettes, dont 360 articulés, et près de 18 000 crânes.

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