L’arrêté du wali existe mais rares sont ceux qui l’ont vu. Il concerne pourtant les 40 000 habitants de la commune.
«Je n’ai reçu aucune notification de l’administration. Je continue à assurer mes fonctions», nous dit le P/APC, Mustapha Bouadi, qui nous a reçus jeudi dernier dans son bureau au siège de la mairie. «J’ai été élu par le peuple, puis par mes pairs, et installé par le wali. Vous voyez, l’écharpe est là.
Et j’ai suivi récemment un stage avec d’autres P/APC sur la gestion communale.» Le maire poursuit : «Le chef de daïra m’a appelé en milieu de semaine pour m’informer de l’arrêté du wali, j’avais d’abord pensé à la mise en application du pouvoir de substitution prévu par l’article 102 du code communal, permettant d’approuver ou pas les budgets par l’autorité de wilaya. Il s’est avéré finalement qu’il s’agit d’une substitution permanente qui n’est pas prévue par la loi. Je suis P/APC. Entre moi et l’administration, il y a le code communal.»
Pourtant, c’est le même code communal qui a amené à cette situation de crise. A l’issue des élections, ce n’est plus le premier de la liste majoritaire qui devient P/APC mais, en vertu des amendements apportés en août 2021, le jeu d’alliance est ouvert indépendamment des suffrages récoltés lors du scrutin. L’inconvénient est que la mise en place de l’Exécutif devient aléatoire. A Azazga, la composition de cette instance de gestion a été rejetée à 5 reprises par une majorité «bloquante» à l’Assemblée depuis le 15 décembre 2021, date de l’installation du maire, élu sur une liste indépendante.
M. Bouadi réfute cependant toute situation de blocage. Le wali a déjà suppléé, rappelle-t-il, à l’absence de délibération communale concernant les subventions aux cantines scolaires et les aides sociales. L’administration ne veut plus continuer à fonctionner sur ce mode et a jugé nécessaire de nommer un administrateur qui se substituerait à cette Assemblée composée de 19 élus. Cela, sans qu’il y ait notification de suspension du maire ni dissolution de l’APC.
Décision de suspension
La décision de suspension est prévue dans le code communal (art. 43) dans le cas où l’élu fait l’objet de « poursuites judicaires pour crime ou délit en rapport avec les deniers publics… » . Le wali constate l’exclusion de l’élu par arrêté lorsqu’il y a condamnation pénale définitive (art. 44). Cela n’a pas été observé dans cette localité ni dans d’autres à travers la wilaya de Tizi Ouzou.
S’agissant de la dissolution de l’APC, le code communal prévoit qu’elle est «prononcée par décret présidentiel sur rapport du ministre de l’Intérieur», dans les cas de «dysfonctionnements graves dans la gestion communale, de dissensions entre élus, empêchant le fonctionnement normal des organes de la commune et après mise en demeure de l’assemblée par le wali, restée sans effet (art. 46)». Si l’APC n’a pu installer un exécutif, la wilaya peine à communiquer et à éclaircir la base juridique de sa démarche administrative