Textes régissant le secteur de l’agriculture : Cherfa souligne la nécessité d’un réexamen

27/01/2024 mis à jour: 08:40
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Se dirige-t-on vers de nouvelles réformes dans le secteur agricole, particulièrement pour ce qui est de la question foncière ? La dernière déclaration du ministre de l’Agriculture et du Développement rural (MADR), Youcef Cherfa, devant les députés, lors de la séance consacrée aux questions orales le 25 janvier, évoque en effet un éventuel changement du cadre législatif régissant le secteur. 

Dressant un bilan détaillé sur l’exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat, le ministre a estimé qu’il «est peut-être temps de réexaminer les lois qui régissent le secteur agricole pour les adapter aux développements survenus en la matière». 

Comment ? Le ministre n’a pas donné de détails. Mais, ce qui est certain c’est que de nombreux dossiers attendent d’être pris en charge pour ce qui est de la régularisation du foncier notamment. La question des actes de propriété est l’une des préoccupations principales des exploitants agricoles. Le chef de l’Etat a d’ailleurs insisté sur ce point lors du dernier Conseil des ministres, appelant à régler les cas en suspens depuis des années, notamment dans le Sud. Et ce, conformément à la législation sur la mise en valeur des terres. 

Pour rappel, jusqu’à 2021, 200 000 hectares de terres exploitées sans titre avaient été recensées, dont plus de 90% avaient fait l’objet d’un travail de vérification, et des actes avaient été attribués pour une superficie de 400 000 hectares. 

Parallèlement, en matière de transformation du droit de jouissance en concession dans le cadre de la loi 10/03, qui fixe les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat, il a été effectué la régularisation de près de 190 000 bénéficiaires, sur une superficie de plus de 2,1 millions d’hectares. Conformément à cette loi, précisément l’article 21 (activant le processus de partenariat en vue de moderniser les exploitations), le nombre total des contrats de partenariat conclus s’élève à 8080, couvrant une superficie totale de 89 369 hectares, selon le ministre. 2740 contrats ont été conclus avec un taux de 99/1% au total couvrant une superficie de 26 900 hectares (34%), alors que 3784 contrats l’ont été avec un taux de 66/34% pour une superficie de 43 327 hectares (47%). 

Le ministre a, par ailleurs, souligné l’importance de la publication de ces contrats. 

Concernant la délivrance de la carte d’agriculteur aux partenaires, les Chambres nationales d’agriculture sont appelées à faciliter les procédures pour permettre au partenaire d’obtenir cette carte, qu’il s’agisse d’un partenariat saisonnier ou pluriannuel. 

S’agissant de la division équitable des terres collectives (sortie de l’indivision), les investisseurs agricoles sont autorisés à former des exploitations individuelles, conformément à l’article 11 de la même loi, afin de limiter les conflits et les divisions effectives, à condition que le partage ou la division individuelle ne soit pas effectuée si l’opération affecte la rentabilité de la terre agricole.     

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