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La chambre d’accusation près la Cour d'Alger déboute les avocats : Boualem Sansal maintenu en détention

12/12/2024

La chambre d’accusation près la cour d’Alger a rejeté, hier, l’appel pour la libération provisoire de l’écrivain Boualem Sansal. Le collectif de la défense de Sansal s‘est basé sur l’article 123 du code de procédure pénale pour contester la mise sous mandat de dépôt du mis en cause, le 21 novembre dernier, par le juge d’instruction pour plusieurs griefs en lien avec l’article 87 bis relatifs aux actes subversifs, à «l’atteinte à la souveraineté nationale» et «l’unité territoriale».

Après l’appel contre la détention de Boualem Sansal : L’examen de la chambre d’accusation fixé pour le 11 décembre

04/12/2024

La chambre d’accusation près la cour d’Alger examinera le 11 décembre l’appel introduit par la défense de l’écrivain Boualem Sansal contre la mise sous mandat de dépôt du juge d’instruction, devant lequel il a comparu le 21 novembre, pour plusieurs faits liés à l’article 87 bis du code pénal et à d’autres dispositions relatives aux «atteintes à l’intégrité territoriale» et à «l’unité nationale».


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