#acte d’investir

Le gouvernement a examiné un avant-projet d’amendement du code pénal : Vers la criminalisation de l’entrave à l’acte d’investir

Le président Tebboune a instruit la justice et les services de sécurité à l’effet de ne plus s’autosaisir pour engager des enquêtes ou des poursuites judiciaires à l’encontre de responsables sur la base de lettres anonymes.