Un projet de loi d’amnistie au Sénégal a franchi hier une première étape à l’Assemblée nationale, avec l’adoption en commission de ce texte critiqué par l’opposition, en pleine crise autour du report de l’élection présidentielle, rapporte l’AFP.
L’amnistie des faits liés aux manifestations politiques meurtrières entre 2021 et 2024 est un des éléments de la réponse du président Macky Sall à la crise provoquée par l’ajournement surprise du scrutin, initialement prévu le 25 février.
Ce report décidé par le chef de l’Etat a causé un choc dans ce pays de l’Afrique de l’Ouest, qui attend depuis une nouvelle date. On ignore si Ousmane Sonko, principal opposant actuellement détenu et dont la candidature a été invalidée en raison d’une condamnation définitive pour «diffamation», et si le candidat à qui il a depuis apporté son soutien Bassirou Diomaye Faye, lui aussi détenu pour des «actes de nature à troubler l’ordre public», seraient concernés par l’amnistie.
Le texte, initié par le Président et approuvé en Conseil des ministres il y a une semaine, a été adopté hier par la commission des lois, ont indiqué le président de la commission, Moussa Diakhaté, et une députée de l’opposition.
Selon un document authentifié de source parlementaire, seraient amnistiés «tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques».
Ces manifestations, liées aux déboires judiciaires d’Ousmane Sonko et au report du scrutin, ont donné lieu à des centaines d’arrestations d’opposants, fait des dizaines de morts et provoqué d’importantes dégradations matérielles, comme le saccage de l’université de Dakar. Le projet de loi est élaboré, selon la Présidence, dans un but «d’apaisement du climat politique et social». Selon Moussa Sarr, un avocat qui suit les dossiers de plusieurs dizaines d’opposants emprisonnés, les personnes arrêtées dans le cadre des manifestations seraient libérées dès la publication de la loi au Journal officiel, et les poursuites seraient abandonnées.
De fait, plusieurs centaines d’opposants ont été remis en liberté provisoire depuis mi-février par les autorités, dans le but, selon elles, de «pacifier l’espace public».
Une grande partie de l’opposition s’est prononcée contre le projet d’amnistie, dénonçant un «déni de justice» et une manœuvre pour assurer l’impunité aux forces de sécurité impliquées dans la répression, ainsi que celle de leurs responsables, y compris gouvernementaux. Le projet ne fait pas non plus l’unanimité au sein du camp présidentiel, qui dispose d’une majorité précaire à l’Assemblée.
Le président Sall a reçu lundi les conclusions d’un «dialogue national» préconisant d’organiser la présidentielle le 2 juin et suggérant que ce dernier reste en fonction jusqu’à l’investiture de son successeur, soit plus de deux mois après l’expiration de son mandat. Le chef de l’Etat, élu en 2012 et réélu en 2019 mais non candidat en 2024, a indiqué qu’il compte demander l’avis du Conseil constitutionnel sur ces deux points, alors que l’opposition réclame toujours une élection avant le 2 avril.