Santé-université-recherche : Les décrets modifiant les statuts publiés

30/03/2024 mis à jour: 23:10
APS
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Photo : D. R.

Les décrets exécutifs modifiant les statuts particuliers de l’enseignant-chercheur hospitalo-universitaire, de l’enseignant chercheur et du chercheur permanent ont été publiés au numéro 18 du Journal officiel du 13 mars.

Concernant le décret exécutif modifiant et complétant le décret portant statut particulier de l’enseignant-chercheur hospitalo-universitaire, le texte stipule que cette catégorie d’enseignants est assujettie aux règles de l’éthique et de la déontologie de la profession universitaire et au règlement intérieur des établissements.

Au titre de l’exercice de leurs missions d’enseignement, de formation et de recherche, les enseignants-chercheurs hospitalo-universitaires «jouissent des libertés académiques dans les limites du respect des valeurs universitaires et sans préjudice des constantes nationales, de l’ordre public, des règles de l’éthique et de la déontologie de la profession universitaire, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur», stipule le texte.

En ce sens, les enseignants-chercheurs hospitalo-universitaires sont tenus d’assurer des charges d’enseignement et de recherche, dont le temps de travail de référence est réparti équitablement, en tenant compte du volume de travail lié aux activités de santé.

Le décret exécutif, dans sa version modifiée, a ainsi énuméré un certain nombre d’aspects liés aux activités de cette catégorie d’enseignants, notamment le rythme d’avancement dans leur carrière (promotions), la formation, l’accès au détachement et les critères de nomination dans certains de postes, comme les responsables du suivi pédagogique et les chefs de service hospitalo-universitaires.

Dans le même contexte, le décret exécutif mentionne que les enseignants chercheurs hospitalo-universitaires «bénéficient de l’application de la législation et de la réglementation en vigueur en matière de droits d’auteur et de droits voisins pour les inventions, découvertes et autres résultats de recherche réalisés».

Pour ce qui est des enseignants chercheurs, le texte relève qu’ils «sont recrutés en qualité de stagiaires et sont astreints à l’accomplissement d’un stage probatoire d’une durée d’une année», ajoutant qu’ils sont également «astreints, durant cette période, avant leur titularisation, à suivre avec succès une formation visant l’approfondissement de leurs compétences et aptitudes personnelles et pédagogiques dont la durée, le contenu et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’Enseignement supérieur».

Il en est de même pour les chercheurs permanents qui assurent les activités de recherche scientifique et de développement technologique, dont le décret exécutif définit les modalités de promotion et les missions qui leur sont assignées ainsi que leurs classifications de leurs grades. Par ailleurs, le régime indemnitaire des trois catégories citées a été publié au même numéro du Journal officiel.

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