Sahara Occidental–mission de la Minurso : Le Groupe de soutien de New York interpelle le Conseil de sécurité

17/04/2022 mis à jour: 18:01
APS
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Photo : D. R.

Dans leur lettre écrite à l'approche de la réévaluation de la mission, prévue le 20 avril courant, les signataires appellent aussi le Conseil de sécurité à «fournir à l'Envoyé personnel du secrétaire général de l'ONU, Staffan de Mistura, les moyens d'ouvrir la voie à la Minurso pour qu'elle puisse accomplir sa mission principale».

Le Groupe de soutien de New York pour l'indépendance du Sahara occidental a appelé le Conseil de sécurité des Nations unies à trouver le moyen de permettre à la Mission des Nations   unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (Minurso) d'accomplir sa mission principale consistant à organiser un référendum sur l'autodétermination dans la dernière colonie d'Afrique.

Dans une lettre ouverte aux membres du Conseil de sécurité de l'ONU, les 308 organisations, membres du Groupe de soutien de New York pour l'indépendance du Sahara occidental «appellent les membres du Conseil de sécurité à trouver le moyen de permettre à la Minurso d'accomplir enfin sa mission, qu'est l'organisation d'un référendum sur une base libre et équitable, en vue de permettre au peuple sahraoui d'exercer son droit inaliénable à l'autodétermination et à l'indépendance».

Dans leur lettre écrite à l'approche de la réévaluation de la Minurso, prévue le 20 avril courant, les signataires appellent aussi le Conseil de sécurité à «fournir à l'Envoyé personnel du secrétaire général de l'ONU, Staffan de Mistura, les moyens d'ouvrir la voie à la Minurso pour qu'elle puisse accomplir sa mission principale».

Ils appellent aussi le Conseil à «agir en accord avec les buts et principes des Nations unies (art. 24-2 de la Charte des Nations unies), à envisager d'inclure dans le mandat de la Minurso des chapitres sur les droits de l'homme et sur l'Etat de droit et à envisager de déplacer la question du Sahara occidental du chapitre VI au chapitre VII de la Charte».

Le Groupe de New York rappelle, dans ce contexte, que «la Charte des   Nations unies est fondée sur l'égalité souveraine de tous ses membres. Elle appelle au respect du principe de l'égalité des droits et de l'autodétermination des peuples».

«Nous ne pouvons pas permettre que ces normes soient fragilisées», souligne-t-il. Conformément à la résolution 690 du Conseil de sécurité (29/04/1991), le référendum devait se tenir entre fin février et début mars 1992.

Conformément à la résolution 809 (02/03/1993) du Conseil de sécurité des Nations unies, le référendum devait avoir lieu au plus tard à la fin de 1993, rappellent également les 308 organisations.

Et de poursuivre : «Trente ans après l'adoption de la résolution 690 en   avril 1991, les membres du Conseil de sécurité de l'ONU ne peuvent continuer à ignorer les buts et principes de la Charte des Nations unies en ce qui concerne le processus de décolonisation du territoire non autonome du Sahara occidental afin de satisfaire les ambitions expansionnistes d'une puissance occupante (royaume du Maroc), à laquelle le Conseil de sécurité (résolution 380) et l'Assemblée générale (résolutions 34/37 et 35/19) ont demandé de se retirer du territoire.» 

Appel à «s’abstenir de tout langage incohérent»

«Les membres du Conseil de sécurité de l'ONU ne peuvent continuer à ignorer aussi les violations systématiques, continues et graves des droits de l'homme, ainsi que les violations systématiques du droit international humanitaire, qui peuvent être assimilées à des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, commises par le royaume du Maroc au Sahara occidental occupé, depuis son invasion en 1975», relève le Groupe.

«Les membres du Conseil de sécurité de l'ONU ne peuvent continuer à approuver silencieusement le soutien militaire, financier et économique offert par deux membres permanents du Conseil de sécurité, à savoir les Etats-Unis et la France, au royaume du Maroc, qui assurent   l'impunité à tous les responsables politiques et militaires marocains des crimes commis dans le territoire non autonome occupé du Sahara occidental», tiennent à préciser également les signataires.

Par ailleurs, le Groupe de New York exhorte les membres du Conseil de   sécurité de l'ONU à «s’abstenir de tout langage incohérent, tel que "solution politique réaliste et praticable", qui ne s'aligne pas sur le droit international, la Charte de l'ONU et les résolutions 1514  (XV), 1803   (XVII) et 2625  (XXV) de l'Assemblée générale».

Et enfin, il appelle aussi le Conseil de sécurité à «rappeler à la puissance administrante (Espagne) sa responsabilité conformément au chapitre XI de la Charte des Nations unies» et à «aider la mise en œuvre de l'acte d'accusation du juge Pablo Ruz de la Cour nationale espagnole du 19 avril 2019 pour crime présumé de génocide et de l'ordre d'arrestation international émis à l'encontre de onze militaires et policiers marocains de haut rang».

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