Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a présidé, hier, une réunion du gouvernement consacrée aux secteurs des mines et des finances, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre.
L’Exécutif a ainsi examiné, en deuxième lecture, un avant-projet de loi régissant les activités minières, présenté par le ministre de l’Energie et des Mines. Cette nouvelle mouture du projet a été enrichie et complétée en tenant compte des orientations formulées lors de la réunion du gouvernement du 31 mai 2023.
Ce texte a pour objectif la création d’un environnement juridique approprié et encourageant pour favoriser le développement de l’industrie minière. En effet, il établit un cadre incitatif pour les investisseurs tout en mettant un fort accent sur la création d’emplois au niveau local.
Dans le domaine des finances, le ministre du secteur a présenté quatre projets de décret exécutif qui interviennent en application des dispositions de la loi n° 23-07 du 21 juin 2023, relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière. Le projet de décret exécutif fixant les modalités de nomination et d’agrément des comptables publics a pour objectif de définir les conditions et modalités de nomination et d’agrément des agents publics chargés de manier les deniers publics, d’exécuter et de contrôler la régularité des opérations budgétaires et financières.
Le projet de décret exécutif fixant les modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes et/ou de dépenses vise à fixer les procédures exceptionnelles d’exécution, par les régies de recettes et/ou de dépense, d’une catégorie de recettes ou de dépenses publiques qui ne peuvent, en raison de leur urgence, s’accommoder des délais normaux.
Le projet de décret exécutif relatif à la procédure de réquisition des comptables publics par les ordonnateurs a pour objet de déterminer les modalités pratiques des procédures de réquisition des comptables publics.
Le projet de décret exécutif fixant les conditions de mise en jeu de la responsabilité des comptables publics et des procédures d’apurement des débets vise principalement à fixer les conditions de mise en jeu de la responsabilité pécuniaire des comptables publics, leurs délégués et les agents placés sous leur autorité et à préciser les modalités de notification des débets des comptables publics ainsi que les procédures de leur apurement.
En outre, le ministre des Finances a présenté une communication portant sur l’état d’avancement du processus d’ouverture du capital de deux banques publiques, à savoir le Crédit populaire d’Algérie (CPA) et la Banque de développement local (BDL), par leur introduction en Bourse, conformément au plan d’action du gouvernement.